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 Actualités

Pour retrouvez l'intégralité de l'actualité de Marianne Dubois


  • Le jeudi 10 novembre 2016

    Question au gouvernement

     

    Mercredi 9 novembre, Marianne Dubois a interrogé le gouvernement sur les difficultés financières des associations d'anciens combattants.

    La loi NOTRe en particulier interdit dorénavant aux conseils départementaux de poursuivre leur soutien à ces associations.

    Le Secrétaire d'Etat semble ne pas être en mesure d'apporter une réponse.

    La Vidéo: LIEN

    Extrait du compte rendu de la séance:

    Assemblée nationale
    XIVe législature
    Session ordinaire de 2016-2017
    Compte rendu
    extrait

    Première séance du mercredi 09 novembre 2016

    Financement des associations d’anciens combattants

    M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains.

    Mme Marianne Dubois. Monsieur le Premier ministre, alors que nous nous apprêtons à commémorer la fin des combats de la Première guerre mondiale, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés financières que rencontrent aujourd’hui nos associations d’anciens combattants.

    En supprimant la clause de compétence générale, la loi NOTRe est venue limiter le financement de ces associations par les départements, ce qui compromet sensiblement leur équilibre. L’article 104 de la loi énumère par ailleurs les compétences qui peuvent être partagées, mais le soutien aux associations d’anciens combattants ne figure pas parmi les domaines concernés. Perpétuer une aide annuelle en fonctionnement purement administratif aux associations d’anciens combattants ne paraît donc plus légalement possible.

    Ici, nous avons affaire à un antagonisme entre le légal et le légitime. D’un côté, une loi qui interdit une subvention annuelle de fonctionnement au profit d’associations d’anciens combattants, à qui nous devons notre liberté ; de l’autre, la légitimité d’une reconnaissance éternelle à nos soldats morts pour la France. D’un côté, le risque d’attribuer de manière hétérogène une aide illégale ; de l’autre, le devoir de mémoire, au moment même où nous commémorons le centenaire de la guerre de 1914-1918.

    Il est inconcevable que les départements soient contraints à de réelles contorsions avec le droit pour financer leurs associations d’anciens combattants, comme le rattachement au titre de l’éducation populaire, par exemple. Il est tout aussi inconcevable que l’on utilise des arguties juridiques pour leur expliquer que la loi NOTRe est malheureusement responsable de leur extinction.

    Ainsi, monsieur le Premier ministre, confirmez-vous votre volonté, exprimée à travers la loi NOTRe, d’interdire aux départements d’entretenir le devoir de mémoire par leur soutien aux associations d’anciens combattants ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

    M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la députée, vous m’interrogez sur le financement des associations d’anciens combattants, après l’entrée en vigueur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, qui supprime la clause de compétence générale des régions et des départements, si bien qu’il ne concernera plus désormais que les communes.

    J’ai conscience de l’inquiétude qui pourrait naître dans le monde associatif combattant. Néanmoins, faut-il polémiquer sur un sujet comme celui-là ?

    M. Laurent Furst. Nous sommes désolés de poser des questions !

    M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. À ce jour, mon ministère n’a pas été sollicité directement sur ce sujet. En ce qui concerne l’action que je mène au sein de ce ministère, je souhaite vous rassurer et rassurer l’ensemble du monde combattant, lequel, pour le moment, ne semble pas s’affoler. Nous continuerons à financer les associations dans les mêmes termes que par le passé. L’ensemble des opérateurs et les services de l’État sont mobilisés, à travers la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la Mission du centenaire, au plus près des territoires.

    Mme Bérengère Poletti. Vous ne répondez pas à la question !

    M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. Nous soutiendrons, comme nous l’avons toujours fait, les projets associatifs qui concernent les actions mémorielles ou l’action sociale au profit des anciens combattants, et notamment les plus démunis. (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.)

    M. Éric Straumann. Ce n’est pas la question !

    M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. Vous savez combien la transmission des valeurs républicaines et de toutes les mémoires vers les plus jeunes citoyens de demain est importante.

    M. Marc Le Fur et M. Éric Straumann. La question !

    M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. Nous avons fait de la transmission un enjeu essentiel de notre action.

    M. Laurent Furst. Et les départements ? Vous ne répondez pas à la question !

    M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. Je voudrais vous signaler que le ministère de la défense finance tous les projets pédagogiques qui lui sont soumis.

    M. Éric Straumann. La question ! C’est oui ou c’est non ?

    M. le président. S’il vous plaît ! On écoute la réponse.

    M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. À titre d’exemple, en 2015, le ministère de la défense a versé près de 4 millions d’euros pour financer le fonctionnement des associations. En tout cas, le Gouvernement est attentif au monde combattant, à qui nous devons nos libertés, comme vous l’avez dit très justement. Et je suis sûre que les associations d’anciens combattants continueront à jouer leur rôle, malgré le changement intervenu dans leur mode de financement.

    M. Laurent Furst. Vous noyez le poisson !

     

  • Le samedi 06 septembre 2014

    Les permanences parlementaires près de chez vous

     

    Le député se déplace dans les bassins de vie de la circonscription pour vous rencontrer.

    Les lieux, dates et heures de ces permanences décentralisées:

     

    Beaunois:

    Vendredi 22 janvier de 10h00 à 12h00 en Mairie de Beaune

    Vendredi 1er avril de 10h00 à 12h00 en Mairie de Boiscommun

    Vendredi 16 septembre de 15h00 à 17h30 en Mairie de Beaune

    Vendredi 25 novembre de 10h00 à 12h00 en Mairie de Beaune


    Bellegardois:

    Lundi 18 janvier de 15h00 à 17h00 en mairie de Bellegarde

    Lundi 21 mars de 10h00 à 12h00 en Mairie de Ladon

    Lundi 9 mai de 15h00 à 17h00 en Mairie de Bellegarde

    Lundi 19 septembre de 15h00 à 17h00 en Mairie de Bellegarde

    Lundi 21 novembre de 10h00 à 12h00 en Mairie de Bellegarde


    Fleury les Aubrais

    Lundi 25 janvier de 14h00 à 16h00

    Lundi 4 avril de 15h00 à 17h00

    Lundi 6 juin de 15h00 à 17h00

    Lundi 12 septembre de 10h00 à 12h00

    lundi 14 novembre de 10h00 à 12h00


    Malesherbois: en Mairie de Malesherbes

    Lundi 8 février de 10h00 à 12h00

    Samedi 26 mars de 10h00 à 12h00 - permanence annulée

    Samedi 28 mai de 10h00 à 12h00

    Samedi 17 septembre de 10h00 à 12h00

    Samedi 19 novembre de 10h00 à 12h00


    Neuvillois

    Lundi 18 janvier de 10h00 à 12h00 - Mairie de Neuville aux Bois

    Vendredi 1er Avril de 14h00 à 16h00 - Mairie de Trainou

    Lundi 23 mai de 10h00 à 12h00 - Mairie de Neuville aux Bois

    Lundi 19 septembre de 10h00 à 12h00 - Mairie de Neuville aux Bois

    Vendredi 4 novembre de 10h00 à 12h00 - Mairie de Trainou


    Outarvillois

    Lundi 15 février de 15h00 à 17h00 - Mairie d'Outarville

    Samedi 19 mars de 9h30 à 11h00- Mairie de Bazoches les Gallerandes

    Lundi 27 juin de 10h00 à 12h00- Mairie d'Outarville

    Lundi 31 octobre de 10h00 à 12h00 - Mairie d'Outarville

    Samedi 17 décembre de 9h30 à 11h00- Mairie de Bazoches les Gallerandes

     

    Puiseautin: en Mairie de Puiseaux

    Lundi  22 février de 10h00 à 12h00

    Lundi 18 avril de 10h00 à 12h00

    Lundi 20 juin de 10h00 à 12h00

    Lundi 10 octobre de 10h00 à 12h00

    Lundi 12 décembre de 10h00 à 12h00

     

    Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le député auprès de sa permanence parlementaire de Pithiviers:

     

    Permanence parlementaire

    2, faubourg d'Orléans

    45300 PITHIVIERS

     

    Tél.: 02 38 30 53 67

    Courriel:   mduboisdepute45@orange.fr

  • Le vendredi 29 aot 2014

    Permanence de Pithiviers

    Accueil à la permanence parlementaire de Pithiviers

     

    Dès le 1er septembre, mon équipe parlementaire vous accueillera à la permanence de Pithiviers du lundi au vendredi :

     

    Le lundi : 9h30 – 12h00 et 14h00 – 17h30

    du mardi au vendredi : 9h30 – 12h30

     

    Permanence parlementaire

    2, faubourg d'Orléans

    45300 PITHIVIERS

     

     

    Tél. : 02.38.30.53.67

    Fax : 02.38.30.15.74

    Courriel : mduboisdepute45@orange.fr

Actualités au Parlement
mercredi 02 mars 2016

Réserve parlementaire

L'assemblée nationale met en ligne sur son site internet la réserve parlementaire utilisée par tous les parlementaires.

La réserve parlementaire, dont dispose Marianne Dubois, a permis d'aider 15 associations et 13 petites communes rurales de la circonscription: Le LIEN