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 Travail parlementaire

dimanche 30 juillet 2017

Projet de loi - Confiance dans la vie publique


Confiance dans la vie publique : l'Assemblée adopte les textes

Dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique.
Projet de loi organique : 283 députés ont voté pour, 37 députés ont voté contre et 52 députés se sont abstenus (voir l'analyse du scrutin).
Projet de loi ordinaire : 319 députés ont voté pour, 4 députés ont voté contre et 49 députés se sont abstenus (voir l'analyse du scrutin).
Ces deux textes reviendront en discussion jeudi 3 août à l'Assemblée, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture.

Le dossier législatif: LIEN
Actualités au Parlement
dimanche 03 dcembre 2017

La commission de la défense nationale a confié à Marianne Dubois et Emilie Guerel une mission d'information sur le service national universel.

Cette mission s'inscrit dans le cadre de a promesse électorale du Président de la République de rétablir une forme de sevice national.

Le rapport de la mission sera rendu en janvier 2018.

La mission, composition et agenda: LIEN


dimanche 03 dcembre 2017

L'Assemblée nationale examinait le 31 octobre les crédits de la mission "Anciens combattants, liens Armée-Nation" dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Intervention de Marianne Dubois au nom du groupe Les Républicains.

Vidéo: https://youtu.be/TmEeN-M6lDw

Compte rendu: LIEN