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 Actualités

dimanche 30 juillet 2017

Projet de loi - Confiance dans la vie publique


Confiance dans la vie publique : l'Assemblée adopte les textes

Dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique.
Projet de loi organique : 283 députés ont voté pour, 37 députés ont voté contre et 52 députés se sont abstenus (voir l'analyse du scrutin).
Projet de loi ordinaire : 319 députés ont voté pour, 4 députés ont voté contre et 49 députés se sont abstenus (voir l'analyse du scrutin).
Ces deux textes reviendront en discussion jeudi 3 août à l'Assemblée, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture.

Le dossier législatif: LIEN
Actualités au Parlement
dimanche 03 dcembre 2017

La commission de la défense nationale a confié à Marianne Dubois et Emilie Guerel une mission d'information sur le service national universel.

Cette mission s'inscrit dans le cadre de la promesse électorale du Président de la République de rétablir une forme de sevice national.

Le rapport de la mission sera rendu le 14 février 2018.

La mission, composition et agenda: LIEN