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Actualités au Parlement
dimanche 30 juillet 2017

Confiance dans la vie publique : l'Assemblée adopte les textes

Dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire pour la confiance dans la vie publique.
Projet de loi organique : 283 députés ont voté pour, 37 députés ont voté contre et 52 députés se sont abstenus (voir l'analyse du scrutin).
Projet de loi ordinaire : 319 députés ont voté pour, 4 députés ont voté contre et 49 députés se sont abstenus (voir l'analyse du scrutin).
Ces deux textes reviendront en discussion jeudi 3 août à l'Assemblée, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture.

Le dossier législatif: LIEN

mercredi 28 juin 2017

Mardi 27 juin soir, sept groupes politiques ont déposé la liste de leurs membres et apparentés.

Les groupes politiques: LIEN