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 Commission de la défense

 

 

Les domaines de compétence de la commission de la Défense nationale et des forces armées sont l’organisation générale de la défense, les liens entre l’armée et la Nation, la politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.

Toutes les informations relatives à la constitution, l'agenda et les travaux de la Commission de la Défense sont consultables sur le site de l'Assemblée et sa page dédiée: http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/59046_tab.asp

 

Jeudi 28 juillet, Marianne Dubois a répondu à l'invitation du Président de la République afin d’échanger sur la perspective de la mise en place d’une garde nationale.

Cette invitation s'inscrit dans la continuité du rapport d'information issu de la mission d’information sur le « service national universel », dont elle a été co-rapporteur avec son collègue Joaquim Pueyo, député de l’Orne en décembre dernier.

Les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont également présenté leur rapport : « Garde nationale, une réserve forte et territorialisée pour faire face aux crises ».

Ces travaux ont notamment montré la nécessité de mettre en place une réserve de «garde nationale», affectée prioritairement à la protection du territoire national, et de réfléchir à un nouveau statut pour les réservistes.

Cet entretien a bien entendu pris un relief particulier avec les récents événements dramatiques et horribles qui frappent notre pays. C’est avec gravité et détermination que Marianne Dubois s’associera aux travaux du prochain Conseil de défense, le Président ayant souhaité faire monter en puissance les propositions des parlementaires, afin que le dispositif puisse être opérationnel dès la rentrée.

Marianne Dubois entend contribuer au terrible défi auquel notre pays est confronté par le travail et des propositions concrètes et pragmatiques.

Action avec la réforme nécessaire de la réserve telle que les rapports parlementaires le préconisent.

Action encore avec la mise en place effective des cadets de la Défense, autre forme d’engagement.

Ne soyons plus dans la réaction mais dans l'action !

Article de La République du Centre du 29 juillet 2016


13 janvier 2016 - Communiqué de presse

La citoyenneté ne se décrète pas, elle se construit.

Lundi 11 janvier, le Président de la République a présenté ses vœux à « la jeunesse et aux forces de l'engagement » et décliné certaines mesures qu'il souhaite mettre en place pour améliorer le parcours citoyen.

Si le constat est partagé sur les carences des dispositifs existant, les mesures annoncées sont très éloignées des enjeux pour notre société comme Marianne Dubois et Joaquim Pueyo, député de l'Orne, ont pu le décrire dans le rapport d'information sur le service national universel présenté à la commission de la défense en décembre dernier.

D'un constat également unanime, la Journée Défense et Citoyenneté ne remplit pas son rôle et le Président, lui même, en convient. Mais ce n'est pas 2, 3 voire 4 jours de plus qui permettront de combler les lacunes de toute une scolarité. Les enjeux de la citoyenneté ne s'acquièrent pas l'année de sa majorité et en quelques jours. C'est bien tout un parcours d'apprentissage qu'il est nécessaire de mettre en œuvre (avec livret ou sans) : celui qui est préconisé dans le rapport des députés à travers leurs 15 propositions.

Le service civique tel que souhaité par le Président n'est quant à lui qu'une formule nouvelle du service national obligatoire avec tous ses travers qui ont vu sa suspension.

Les députés ont, quant à eux, observé et analysé les bonnes pratiques nationales et chez nos voisins : Ils proposent de réorganiser la politique du ministère de la Défense en direction de la jeunesse pour plus d'efficacité, d'attractivité et de visibilité pour la société.

Trois priorités ont été identifiées: des cadets de la défense pour l’éducation civique des plus jeunes (à l'image du succès des Jeunes Sapeurs Pompiers et de l'organisation canadienne), des réserves effectives et efficacement formées pour la protection du territoire aux côtés de nos professionnels, et un service militaire pour l’emploi pour l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles par la fusion des Services Militaires Adapté et volontaire.

La citoyenneté ne se décrète pas, elle se construit tout au long de sa vie. Notre responsabilité politique est de permettre à chacun de nos concitoyens d'y accéder et de l'exprimer tout au long de sa vie.

 

9 décembre 2015 - Rapport sur le service national universel

Mercredi 9 décembre, Marianne Dubois et Joaquim Pueyo, député de l'Orne, ont présenté à la commission de la défense leur rapport d'information sur le service national universel.

Le service national universel est la forme nouvelle, donnée par la loi du 28 octobre 1997, au service national. Il comprend des obligations : l’enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement, l’appel de préparation à la défense, devenu journée défense et citoyenneté en 2010, et l’appel sous les drapeaux, suspendu depuis 2002. Il comprend également des choix pour permettre à tout citoyen de contribuer à la défense de la Nation : préparations militaires, volontariat dans les armées et engagement dans la réserve.

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs partagent la conviction que l’armée, par son savoir-faire et les valeurs qu’elle incarne, a un rôle à jouer dans l’éducation de la jeunesse.

Ils proposent de réorganiser la politique du ministère de la Défense en direction de la jeunesse pour plus d'efficacité, d'attractivité et de visibilité pour la société.

Trois priorités ont été identifiées, à l'issue des déplacements et auditions, qui sont déclinées en quinze propositions : des cadets de la défense pour l’éducation civique des plus jeunes (à l'image du succès des Jeunes Sapeurs Pompiers et de l'organisation canadienne), des réserves effectives et efficacement formées pour la protection du territoire aux côtés de nos professionnels, et un service militaire pour l’emploi pour l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles par la fusion des Services Militaires Adapté et volontaire.

Une nécessaire réorganisation au service de notre jeunesse, de la défense et de nos Armées qui inclut la suppression de la journée citoyenneté et défense et la mise en place d'une épreuve obligatoire d’enseignement de défense dans tous les examens de fin de parcours scolaire : "baccalauréat, certificat d’aptitude professionnelle et brevet des métiers" sont proposées.

Le Rapport: LIEN

Les 15 propositions du rapport: LIEN

La vidéo de présentation du rapport à la commission de la défense: LIEN

 

Article de La Revue Parlementaire de janvier 2016: LIEN

Article de Mag'Centre du 13 janvier 2016: LIEN

Article de La Croix du 12 janvier 2016: LIEN

Article de La Dépêche de Tahiti: LIEN

Article de La République du Centre du 22 décembre 2015:

Article de La Voix du Nord du 28 décembre 2015: LIEN


25 novembre 2014 - Communiqué de presse

L'insincérité du Budget de la Défense se confirme

Mercredi 19 novembre, j'interrogeais le Ministre de la Défense sur l'insincérité du budget de la défense 2015 et plus particulièrement sur les crédits alloués aux opérations extérieures.

Le ministre, dans sa réponse, m'indiquait que le Gouvernement misait sur des recettes exceptionnelles liées notamment à la vente de fréquences 700 mégahertz.

Je déplorais, non seulement que les politiques régaliennes de l’Etat soient conditionnées à la vente au fil de l'eau du patrimoine national, mais aussi l'extrême fragilité de cette hypothèse, notamment aux vues des délais de procédure de mise en enchères.

Mes craintes s'avèrent malheureusement fondées puisque le Chef de l'Etat et le Gouvernement s'apprêtent à mettre en oeuvre un artifice financier, digne d'un tour de passe-passe, de leasing du matériel de nos armées.

Ainsi le matériel logistique et non exposé aux combats serait vendu à une société pour engranger les milliards qui manquent au budget 2015 et suivants. A charge de nos armées de louer ensuite ce même matériel. Chacun aura compris que ce subterfuge permet de transférer des dettes d'investissement en charge de fonctionnement.

Un habile tour qui rappelle étrangement celui tant décrié par la gauche et l'actuel Gouvernement des Partenariats Public-Privé (PPP).

Acculé par son incapacité à mettre en oeuvre des réformes structurelles et pérennes pour équilibrer ses budgets, le Gouvernement s'en remet ainsi à d'improbables bricolages juridiques et financiers pourtant dénoncés par un récent rapport conjoint du ministère de la Défense et des Finances.

A quand la mise aux enchères du Palais Bourbon, du Palais du Luxembourg et pourquoi pas de l'Elysée pour équilibrer les comptes de la Nation ?

 

8 octobre 2014

Dans le cadre du projet de loi de finance 2015, la Commission de la Défense a entamé une série d'auditions.

Parmi celles-ci, nous avons auditionné le 8 octobre dernier le général Denis Favier, directeur général de la Gendarmerie nationale.

Mes questions ont, une nouvelle fois, porté sur les interventions aux frontières territoriales et surtout sur l'attractivité en milieu rural avec un turn-over important, néfaste aux liens indispensables à tisser avec les habitants du territoire.

Le compte rendu sur le site de l'Assemblée : LIEN

 

22 octobre 2013

Marianne Dubois interpelle le Gouvernement sur le budget 2014 des Anciens combattants.

 

Hier, à l’Assemblée nationale, Marianne Dubois a interrogé le Ministre des Anciens combattants sur le « coup de rabot » que les Anciens combattants n’attendaient pas qui figure dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 avec l’instauration d’une diminution de 20% du taux de majoration des rentes mutualistes versées par l'Etat aux anciens combattants.

A partir de l'an prochain, le bonus de l'État va donc être raboté de 20%. Le Gouvernement en attend 10 millions d'euros d'économies en 2014 et 30 millions en 2015.

N’ayant eu aucune réponse du Ministre Le Drian sur ce point, à l’occasion de sa Question au Gouvernement mercredi dernier, Marianne Dubois a demandé à ce que soient apportés les éclaircissements nécessaires sur la motivation d’une telle décision qui parait, à maints égards inacceptable, s’agissant «  d’un mauvais coup porté aux Anciens combattants qui ont besoin de reconnaissance et non de méconnaissance ! »

La réponse du Ministre chargé des Anciens combattants n'a pas été plus explicite, ni concluante.

En effet si dans les paroles du Ministre tout est priorité et objectif, malheureusement l'examen du projet de budget montre que ce ne sont que des mots qui ne seront pas suivis d'effets.


21 mai 2013

Mission d’information consacrée aux Anciens Combattants en Algérie

Marianne Dubois s’est rendue en Algérie le 21 mai pour une mission de deux jours avec certains membres de la mission d’information, consacrée aux anciens combattants, de l'Assemblée nationale.

 

Ce déplacement s’inscrivait dans le cadre du travail mené par cette mission d’information en vue de s’assurer de la bonne application de toutes les mesures de revalorisation des pensions versées aux anciens combattants de l’armée française. Ces mesures visent à garantir une stricte égalité dans le traitement des anciens combattants, qu’ils soient algériens, français ou d’autres nationalités.

Elle s’est rendue par ailleurs dans différents lieux se rapportant à la période de la seconde guerre mondiale durant laquelle Alger fut capitale de la France libre, avant de gagner Oran pour s’assurer de la mise en œuvre des travaux de réhabilitation menés par la partie française sur les deux cimetières militaires du Petit Lac et de Mers el- Kebir.

La visite de ces deux lieux de mémoire a suscité beaucoup d'émotion pour l'ensemble de la délégation.

21 février 2013

Un jeudi noir pour la Démocratie

Ce jeudi 21 février 2013 était examiné à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures.

Alors qu'en commission un consensus semblait pouvoir être obtenu pour faire aboutir cette loi légitime, dans l'hémicycle, la majorité socialiste a engagé une motion de rejet, refusant ainsi toute discussion sur ce texte.

La majorité socialiste refuse donc à nos parlementaires de débattre d'un projet de loi sous prétexte d'un coût estimé à 2 millions d'euros.

Dans le même temps nous apprenons que le gouvernement va supprimer le jour de carence des fonctionnaires pour un coût de 60 millions d'euros sans aucun débat parlementaire.

La démocratie et l'égalité pour tous, c'est pour plus tard!

 


19 décembre 2012, Commission de la Défense : audition de  M. Philippe Demigné, membre du directoire du groupe CNIM et de M. Christophe Rémy, Président du conseil d'administration de LH Aviation.

 


5 décembre 2012, Commission de la Défense : audition de M. Patrick Boissier, PDG du groupe DCNS ; M. Luc Vigneron, PDG du groupe Thales.

 

 

13 novembre 2012, Commission de la Défense: Audition de son Excellence Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni à Paris sur le Livre blanc de la défense

 

Question de Marianne Dubois

 

Réponse de l'Ambassadeur


Actualités au Parlement
dimanche 03 dcembre 2017

La commission de la défense nationale a confié à Marianne Dubois et Emilie Guerel une mission d'information sur le service national universel.

Cette mission s'inscrit dans le cadre de a promesse électorale du Président de la République de rétablir une forme de sevice national.

Le rapport de la mission sera rendu en janvier 2018.

La mission, composition et agenda: LIEN


dimanche 03 dcembre 2017

L'Assemblée nationale examinait le 31 octobre les crédits de la mission "Anciens combattants, liens Armée-Nation" dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Intervention de Marianne Dubois au nom du groupe Les Républicains.

Vidéo: https://youtu.be/TmEeN-M6lDw

Compte rendu: LIEN