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Vous êtes ici : Travail parlementaire >> Questions au Gouvernement

 Questions ecrites et orales

 

 

Vous trouverez sur cette page les dernières questions écrites et orales de Marianne Dubois.

L'ensemble des Questions est consultable sur le site de l'Assemblée nationale.

 

Le site internet de l’Assemblée nationale vous propose d’être alerté automatiquement des nouveaux documents parlementaires publiés susceptibles de vous intéresser. (Cliquez ici : suivi personnalisé des questions)

 

Mercredi 25 janvier,

Séance de Questions au Gouvernement

Marianne Dubois a interrogé le gouvernement sur la politique de l'emploi et les mauvais chiffres du chomage.

La Vidéo: LIEN

Le compte rendu: LIEN

Article du Figaro du 26 janvier 2017 sur la réponse du premier ministre: LIEN

 

Mercredi 9 novembre,

Séance de Questions au Gouvernement

Marianne Dubois a interrogé le gouvernement sur les difficultés financières des associations d'anciens combattants.

La loi NOTRe en particulier interdit dorénavant aux conseils départementaux de poursuivre leur soutien à ces associations.

Le Secrétaire d'Etat semble ne pas être en mesure d'apporter une réponse.

La Vidéo: LIEN

Extrait du compte rendu de la séance:

Financement des associations d’anciens combattants

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le Premier ministre, alors que nous nous apprêtons à commémorer la fin des combats de la Première guerre mondiale, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés financières que rencontrent aujourd’hui nos associations d’anciens combattants.

En supprimant la clause de compétence générale, la loi NOTRe est venue limiter le financement de ces associations par les départements, ce qui compromet sensiblement leur équilibre. L’article 104 de la loi énumère par ailleurs les compétences qui peuvent être partagées, mais le soutien aux associations d’anciens combattants ne figure pas parmi les domaines concernés. Perpétuer une aide annuelle en fonctionnement purement administratif aux associations d’anciens combattants ne paraît donc plus légalement possible.

Ici, nous avons affaire à un antagonisme entre le légal et le légitime. D’un côté, une loi qui interdit une subvention annuelle de fonctionnement au profit d’associations d’anciens combattants, à qui nous devons notre liberté ; de l’autre, la légitimité d’une reconnaissance éternelle à nos soldats morts pour la France. D’un côté, le risque d’attribuer de manière hétérogène une aide illégale ; de l’autre, le devoir de mémoire, au moment même où nous commémorons le centenaire de la guerre de 1914-1918.

Il est inconcevable que les départements soient contraints à de réelles contorsions avec le droit pour financer leurs associations d’anciens combattants, comme le rattachement au titre de l’éducation populaire, par exemple. Il est tout aussi inconcevable que l’on utilise des arguties juridiques pour leur expliquer que la loi NOTRe est malheureusement responsable de leur extinction.

Ainsi, monsieur le Premier ministre, confirmez-vous votre volonté, exprimée à travers la loi NOTRe, d’interdire aux départements d’entretenir le devoir de mémoire par leur soutien aux associations d’anciens combattants ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la députée, vous m’interrogez sur le financement des associations d’anciens combattants, après l’entrée en vigueur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, qui supprime la clause de compétence générale des régions et des départements, si bien qu’il ne concernera plus désormais que les communes.

J’ai conscience de l’inquiétude qui pourrait naître dans le monde associatif combattant. Néanmoins, faut-il polémiquer sur un sujet comme celui-là ?

M. Laurent Furst. Nous sommes désolés de poser des questions !

M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. À ce jour, mon ministère n’a pas été sollicité directement sur ce sujet. En ce qui concerne l’action que je mène au sein de ce ministère, je souhaite vous rassurer et rassurer l’ensemble du monde combattant, lequel, pour le moment, ne semble pas s’affoler. Nous continuerons à financer les associations dans les mêmes termes que par le passé. L’ensemble des opérateurs et les services de l’État sont mobilisés, à travers la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la Mission du centenaire, au plus près des territoires.

Mme Bérengère Poletti. Vous ne répondez pas à la question !

M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. Nous soutiendrons, comme nous l’avons toujours fait, les projets associatifs qui concernent les actions mémorielles ou l’action sociale au profit des anciens combattants, et notamment les plus démunis. (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Éric Straumann. Ce n’est pas la question !

M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. Vous savez combien la transmission des valeurs républicaines et de toutes les mémoires vers les plus jeunes citoyens de demain est importante.

M. Marc Le Fur et M. Éric Straumann. La question !

M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. Nous avons fait de la transmission un enjeu essentiel de notre action.

M. Laurent Furst. Et les départements ? Vous ne répondez pas à la question !

M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. Je voudrais vous signaler que le ministère de la défense finance tous les projets pédagogiques qui lui sont soumis.

M. Éric Straumann. La question ! C’est oui ou c’est non ?

M. le président. S’il vous plaît ! On écoute la réponse.

M. Jean-Marc Todeschinisecrétaire d’État. À titre d’exemple, en 2015, le ministère de la défense a versé près de 4 millions d’euros pour financer le fonctionnement des associations. En tout cas, le Gouvernement est attentif au monde combattant, à qui nous devons nos libertés, comme vous l’avez dit très justement. Et je suis sûre que les associations d’anciens combattants continueront à jouer leur rôle, malgré le changement intervenu dans leur mode de financement.

M. Laurent Furst. Vous noyez le poisson !

 

Jeudi 31 mars,

Séance de Questions au Gouvernement

Marianne Dubois a interpellé le Ministre de la Santé sur l'avenir de la Maternité de Pithiviers

Le texte: LIEN

La Vidéo: LIEN

 

Jeudi 18 février,

Séance de Questions au Gouvernement

Marianne Dubois interrogeait le gouvernement sur les financements des associations, la baisse des subventions accordées par les collectivités et la législation des buvettes.
Elle a rappelé que les bénévoles, font un travail indispensable d'animation, de cohésion sociale, notamment auprès de notre jeunesse et la nécessité qu'ils en aient les moyens financiers.

Vidéo: LIEN

Le texte: LIEN

Mardi 2 février,

Séance de Questions au Gouvernement

Marianne Dubois a interrogé le gouvernement sur la grave crise que traverse l'agriculture française.

La vidéo: LIEN

Le texte: LIEN

11 janvier 2016

Séance de Questions au Gouvernement

Lundi 11 janvier, Marianne Dubois a interrogé une nouvelle fois le Gouvernement sur le projet de méthaniseur porté par les acteurs locaux du Pithiverais.

Cette fois, le Ministre s'est retranché derrière l'ADEME et ses méthodes de calcul des aides octroyées à de tels projets. Des méthodes qui, contrairement aux dires du Ministre, ne donnent pas les mêmes résultats pour des projets pourtant similaires.

Une fin de non recevoir donc puisque si l'ADEME est équitable, toujours selon le Ministre, elle ne communique pas pour autant sur ses fameuses méthodes de calcul.

Certains n'hésiteront pas à y voir le fait du Prince.

Au final ce beau projet pour l'économie et l'emploi local est plus que jamais compromis.

Texte de la question: LIEN

Vidéo: LIEN


Ce même lundi, Marianne Dubois a également interrogé le Gouvernement sur la mise en accessibilité de tous les établissements accueillant du public et notamment les établissements touristiques en milieu rural.

 

Le coût de ces mises aux normes est parfois insupportable pour les restaurants, les hôtels, les gîtes et spécifiquement dans les territoires ruraux où « de nombreux petits établissements n’ont pu, malheureusement relever le défi ».

Le député a demandé quelles mesures d'accompagnement de ce secteur économique le gouvernement prévoyait de mettre en œuvre.

Texte de la question: LIEN

Vidéo: LIEN

25 novembre 2015

Séance de Questions au Gouvernement

Pour l'égalité d'accès à l'information.

Mercredi 25 novembre, Marianne Dubois a interrogé le ministre de la culture et de la communication, dans le cadre des questions au gouvernement, sur l'accès aux personnes sourdes et malentendantes à l'information de crise.

L'impossibilité d'une partie de nos concitoyens d'accéder à une information pleine et entière à en effet poussé des internautes à créer une page Facebook intitulée "Fusillade à Paris en direct LSF". Cette initiative a été saluée, elle a été suivie par plus de 5000 personnes.

Ainsi le député a renouvelé ses demandes pour rendre l'information accessible aux personnes sourdes, par des sous-titres de qualité, des alertes officielles sur les réseaux sociaux, des interprètes pendant les journaux télévisés et pendant les interventions des autorités.

Marianne Dubois regrette que le ministre se soit limité à énumérer les dispositifs existants sans aborder la question de la communication de crise qui était l'objet principal de son interpellation.
La vidéo: LIEN

21 octobre 2015

Séance de Questions au Gouvernement

Mercredi 21 octobre, Marianne Dubois recevait à l'Assemblée nationale deux victimes loiretaines de l'attentat du Bardo.

Ce même jour, le député a interrogé le ministre de la justice sur la gestion du fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme au regard des difficultés rencontrées par les victimes du Bardo et leurs familles.

Dans sa réponse, le ministre a reconnu certaines difficultés : « nous avons constaté qu’il y a sans doute lieu de revoir certaines règles applicables aux décisions du fonds. Sur la base du rapport Mantel, nous avons donc décidé d’une telle révision. Nous vous en tiendrons informée le plus rapidement possible ».

Marianne Dubois veillera à ce que ces déclarations ne restent pas que des mots et que toute la transparence soit faite sur la gestion de ce fonds dans l'intérêt des victimes.

Vidéo: LIEN

Texte: LIEN

Article sur Kapitalis: LIEN


8 octobre 2015

Question écrite

Marianne Dubois a interrogé le Gouvernement sur les conditions du travail le 1er mai.

La question: LIEN

Courrier du Syndicat national de l'alimenttaion et de la restauration rapide: LIEN


2 juin 2015

Séance de Questions au Gouvernement

Marianne Dubois a interrogé le Gouvernement sur le projet de diviser par deux le montant des bourses au mérite pour les étudiants.

La vidéoLIEN

Le compte rendu des débats:

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marianne Dubois. Avant de poser ma question, je voudrais rebondir sur celle de M. Marsaud pour savoir quand aurait lieu exactement l’expulsion de M. Merah. (Applaudissements sur les bancs du groupeLes Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, la semaine passée, dans le plus grand secret, nous avons découvert, à la lecture du Journal Officiel, qu’un arrêté en date du 14 mai dernier, aussi surprenant que consternant, diminuait de moitié le taux annuel de l’aide de la bourse au mérite, passant ainsi de 1 800 euros à 900 euros. (« C’est honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Il est précisé que les étudiants boursiers déjà bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 toucheront 1 800 euros, mais ceux qui passent leur bac en 2015 ne toucheront plus que 900 euros.

M. Patrice Verchère. Décidément !

Mme Marianne Dubois. Alors que des députés de tous les bancs s’étaient mobilisés pour défendre la jeunesse méritante, une circulaire du ministère de l’éducation nationale, publiée le 26 février au Bulletin officiel, annonçait le rétablissement de la bourse au mérite accordée aux jeunes bacheliers, ceux obtenant une mention « Très bien » au baccalauréat 2015, à condition d’avoir également droit à une bourse sur critères sociaux.

Est-il besoin de rappeler qu’en juillet dernier, le ministère de l’éducation nationale avait programmé la suppression progressive de cette bourse dans le cadre d’un redéploiement des aides étudiantes ?

Mais, en octobre 2014, le Conseil d’État vous rappelait à l’ordre en suspendant provisoirement cette disposition sur le fondement d’un « doute sérieux » quant à sa légalité, ce qui vous a d’ailleurs conduit à rétablir cette bourse.

Monsieur le Premier ministre, vous qui n’avez de cesse de parler de l’égalité républicaine, cette décision est un mauvais signal envoyé à notre jeunesse qui veut réussir, qui veut parfaire son parcours scolaire pour s’insérer dans notre société. Nous regrettons votre attitude et votre choix arbitraire et nous vous demandons solennellement de revenir sur votre décision, à quinze jours des épreuves du baccalauréat !(Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, je prends note de votre sollicitude à l’égard des étudiants. Je ne doute pas qu’elle aille droit au cœur de ceux qui ont vainement attendu pendant des années que vous leur versiez le dixième mois de bourse que vous leur avez promis mais jamais financé(Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains), de ceux qui ont vu leur pouvoir d’achat s’affaisser, la pauvreté et le mal-logement les envahir ces dernières années au point que certains aient renoncé à poursuivre des études ou à se soigner sans que cela, à ma connaissance, ne vous ait ému outre mesure. (Mêmes mouvements.)

Mme Bérengère Poletti. Mensonges !

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre. Vous commentez notre politique de bourse. Je veux bien y revenir et vous confirmer que nous n’avons pas la même politique que vous. Il ne s’agit pour nous ni de faire la charité ni de nous exonérer à bon compte de nos responsabilités à l’égard de tous les étudiants en nous contentant d’en aider quelques-uns pour nous donner bonne conscience.

Il vous aura visiblement échappé que, depuis 2012, ce gouvernement a investi 450 millions d’euros dans les bourses étudiantes, 450 millions d’euros supplémentaires qui ont permis, par exemple, d’aider 130 000 étudiants supplémentaires de classes moyennes à hauteur de 1 000 euros par an, eux qui ne bénéficiaient de strictement rien auparavant ! Ils ont encore permis d’augmenter de 800 euros par an les bourses de ceux aux revenus les plus faibles ou encore de verser à 2 000 étudiants une allocation d’autonomie de 4 000 euros par an lorsqu’ils sont en rupture familiale avérée.

M. Michel Herbillon. Vous avez raison sur tout, bien sûr !

M. Philippe Meunier. Ce n’est pas le sujet !

Mme Najat Vallaud-Belkacemministre. Oui, notre politique est ambitieuse car nous voulons amener 50 % d’une classe d’âge à être diplômés de l’enseignement supérieur. Dans ce cadre, nous avons décidé d’élargir le nombre des bénéficiaires des bourses et de continuer à donner un coup de pouce à ceux qui ont fait des efforts. Les mentions « Très bien » continueront à percevoir 900 euros de plus par an pendant trois ans. Le mérite et la réussite du plus grand nombre, c’est conciliable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

 

5 mai 2015

Séance de Questions au Gouvernement

 

Marianne Dubois a interrogé le Gouvernement sur la recrudescence des vols dans les exploiations agricoles.

Lien vers la vidéo: LIEN

Texte de la Question:

M. le Président : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n° 1032, relative à la lutte contre les cambriolages et les vols dans les exploitations agricoles du nord Loiret.

Mme Marianne Dubois : Madame la garde des sceaux, je souhaite appeler votre attention sur la recrudescence de vols dans les exploitations agricoles du nord Loiret. Outre les préjudices avérés, avec des sommes non-prises en charge par les assurances, c'est la question des communautés de brigade de gendarmerie en milieu rural qui se pose. Ainsi, dans mon département du Loiret, cent soixante-huit vols ont été enregistrés en 2014, chiffre qui a augmenté de 15 % entre 2013 et 2014. Dans ce département, un vol dans une exploitation agricole est déclaré tous les deux jours et demi. En effet, sur un rayon de quarante kilomètres, les temps de trajets pour que les forces de l'ordre puissent intervenir sont importants et mettent à mal la possibilité d'arrestation en flagrant délit des auteurs de ces faits. Outre l'exaspération très légitime des personnes victimes de ces actes, et sans qu'il ne soit question de remettre en cause un seul instant le travail des équipes de gendarmerie qui effectuent au quotidien un travail apprécié des habitants, il y a urgence à prendre des mesures concrètes pour remédier à ces situations récurrentes. Ces pillages organisés sévissent dans les campagnes, affectant directement les biens des agriculteurs, si bien que dans certains secteurs, il n'est pas une semaine sans nouveaux vols, aussi surprenants que spectaculaires : des veaux dans l'Outarvillois, du fioul dans le Pithiverais, du cuivre et encore du carburant qui sont les produits les plus recherchés. Enfin, des systèmes d'irrigation sont démantelés pour voler les matériaux qui les composent.

C'est pourquoi il y a urgence, et je souhaiterais donc connaître le dispositif que vous envisagez de prendre pour mettre un coup d'arrêt. Si je peux me permettre, madame la garde des sceaux, « Les cambrioleurs sont dans le pré ».

M. le Président : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira , garde des sceaux : Monsieur le Président, madame la députée Marianne Dubois, ces cambrioleurs ne méritent pas cette référence poétique. Je suis chargée d'excuser le ministre de l'intérieur et de vous donner connaissance de sa réponse.

La mission des forces de sécurité intérieure est d'assurer la sécurité de tous, partout et avec tous. Que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, en centre-ville, en banlieue ou jusque dans les lieux d'habitation les plus isolés, chacun de nos concitoyens a le droit d'être protégé et le monde rural n'est pas la variable d'ajustement de la sécurité. Je crois qu'il est bon que le ministre le proclame ouvertement. La gendarmerie est en mesure de répondre à toutes les spécificités de la sécurité, et je vous remercie pour l'hommage que vous leur avez rendu, car effectivement ce sont des forces de sécurité qui montrent une très grande disponibilité et une réelle efficacité. Elles sont en mesure d'intervenir dans les zones les plus isolées, sur des territoires vastes, grâce à un maillage territorial étroit - 3 266 brigades de gendarmerie sont réparties à travers la France - et sur des territoires extrêmement variés, excluant toute approche standardisée, grâce à une sécurité par l'humain, axée sur la visibilité et la proximité et sur la pleine implication de tous les acteurs. Dans le Loiret, le dispositif territorial est adapté aux bassins de vie et de délinquance et permet, à titre d'exemple, un délai d'intervention moyen de neuf minutes. C'est une moyenne, et l'on ne peut donc pas exclure que vous ayez eu connaissance de cas pour lesquels il ait fallu un quart d'heure. Le milieu rural n'est pas épargné par les faits délictueux, particulièrement les cambriolages, tant dans les résidences principales que secondaires. Le 25 septembre 2013, M. Valls, alors ministre de l'intérieur, a annoncé le lancement d'un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Mises en oeuvre dans ce cadre, les premières mesures destinées à renforcer la sécurité dans le milieu rural ont commencé à produire leurs premiers effets. Ainsi, l'année 2014 a vu l'ensemble des cambriolages reculer de 1,29 %, soit 4 802 faits de moins sur le territoire national et cette tendance se confirme depuis le début de l'année 2015, avec une baisse de 6,19 %, soit 5 792 faits de moins au plan national. Dans le Loiret, la même tendance est constatée : - 10,73 %, soit 478 faits de moins en 2014 par rapport à l'année 2013 ; et - 6,95 % soit 71 faits de moins au 1er trimestre 2015 par rapport à la même période en 2014. Mais j'entends que pour les faits qui demeurent, c'est pénible. Face à une hausse des vols dans les exploitations agricoles, observée depuis 2009, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture ont décidé, le 13 février 2014, d'établir un plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Ce plan, précisé dans une circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014, a été décliné dans tous les départements à forte concentration agricole, dont celui du Loiret. Les directives nationales se sont traduites, dans les départements, par des mesures concrètes : mise en oeuvre d'un plan départemental de sécurité des exploitations agricoles, élaboré à partir d'un diagnostic d'analyse criminelle, mise en place d'un dispositif d'alerte des exploitations agricoles par SMS ou courriel, en partenariat avec les chambres d'agriculture, ou encore la désignation d'un référent gendarmerie, point d'entrée privilégié des professionnels concernés. Les effets du plan national de lutte contre la délinquance perpétrée en milieu agricole portent leurs fruits. Au dernier trimestre 2014, il a été constaté, au niveau national, une baisse des atteintes aux biens commis dans les exploitations agricoles de 3,41 % par rapport à la même période l'année précédente, qui s'est confirmée au 1er trimestre 2015 : - 3,70 % par rapport ‡ 2014. Pour ce qui concerne plus spécifiquement le Loiret, les cambriolages dans les exploitations agricoles connaissent une diminution en 2014, cinq faits de moins soit un recul de 10,42 % ; qui se poursuit au 1er trimestre 2015...

M. le Président : Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Christiane Taubira , garde des sceaux : Je reconnais que la réponse est longue, le ministre de l'intérieur a certainement voulu être très scrupuleux par respect pour Mme la députée. Je crois avoir dit l'essentiel, la lutte contre la délinquance doit concerner tous les territoires.

M. le Président : La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois : Merci de votre réponse, vous comprendrez le ras-le-bol du monde agricole qui doit déjà supporter des horaires et des contraintes difficiles à respecter. Je crains des réponses malheureuses d'autodéfense.

 

17 février 2015

Séance de Questions au Gouvernement

 

Marianne Dubois a interrogé le Gouvernement sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires des cadres (AGIRC) et des non-cadres (ARRCO) alors que s'ouvraient les négociations des partenaires sociaux.

Lien vers la vidéo: LIEN

Texte de la Question:

Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui débutent des négociations cruciales: ce sont les négociations de la dernière chance pour les régimes de retraites complémentaires des cadres – l’Association générale des institutions de retraite des cadres – l’AGIRC – et des non-cadres – l’Association pour le régime complémentaire des salariés, l’ARRCO. Les syndicats et le patronat ont quatre mois pour sauver de la faillite les caisses des salariés du privé. La Cour des comptes, en décembre dernier, s’inquiétait déjà de «perspectives alarmantes», car si rien n’est fait, l’AGIRC n’aura plus de réserves en 2018. L’heure est grave!

Il faudra donc trouver 5 milliards d’euros par an pour repousser au-delà de 2030 l’épuisement des réserves, avec la perspective d’une réduction des pensions des millions de retraités du privé, ou d’une augmentation significative des cotisations. Vous comprendrez aisément l’inquiétude légitime de ces derniers: quel sera le montant de leur retraite? Outre l’arrivée des générations du papy-boom,l’allongement de l’espérance de vie et le ralentissement économique – qui sont des données objectives –, le Gouvernement n’a pas pris en compte les signaux et les mises en garde répétées de nombre de parlementaires pour trouver, enfin, des solutions pérennes.

La Cour des comptes a également relevé des erreurs dans le calcul des pensions, qui concernent près de 15% des retraites ARRCO liquidées en 2013. En tout, ce sont près de 265 millions d’euros qui n’auraient pas été versés correctement en 2013. On croit rêver!
Monsieur le Premier ministre, j’appelle votre attention sur le caractère particulièrement anxiogène de ces informations et sur le ressenti de ces millions de cadres à qui l’on dit que leur régime de retraite est au bord de la faillite. Pour noircir encore plus le tableau, étant donné l’insuffisance de votre réforme de 2014, le financement du régime général n’est pas non plus pérennisé!
L’heure n’est plus aux mesurettes. Il faut réformer le régime général tout comme les régimes complémentaires. C’est pourquoi je souhaiterais obtenir des précisions sur les mesures urgentes et pragmatiques qui doivent être prises : quelle sera votre position vis-à-vis des partenaires sociaux?

 

Réponse de Mme Marisol Touraineministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes:

Madame la députée, en effet, un cycle de négociations entre les partenaires sociaux a débuté aujourd’hui sur les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. Cette responsabilité appartient en propre aux partenaires sociaux: le patronat, d’un côté, et les syndicats, de l’autre.

Les régimes complémentaires intéressent directement nos concitoyens. Douze millions de retraités perçoivent des retraites relevant de l’AGIRC et de l’ARRCO; 18 millions de salariés y cotisent. Depuis 2008, ces régimes connaissent des difficultés. Les partenaires sociaux n’ont pas esquivé leur responsabilité: ils ont pris en 2013 un certain nombre de mesures, mais elles n’ont pas produit les résultats escomptés, compte tenu du faible niveau d’inflation. Le Gouvernement compte sur l’esprit renouvelé de responsabilité des partenaires sociaux dans cette négociation qui intéresse nos concitoyens.

Je ne peux pas vous laisser dire, madame la députée, que le Gouvernement, de son côté, n’a pas assumé ses responsabilités. Pour la première fois depuis sa création, le Conseil d’orientation des retraites a indiqué que l’avenir de nos régimes de retraites était sécurisé et stabilisé au-delà des années 2020. Nos concitoyens n’ont donc pas à s’inquiéter pour cela. Ce rapport est clair!

Je le répète: c’est la première fois qu’un rapport du COR marque cette perspective! Au lieu d’inquiéter les Français, madame la députée, rassemblons-nous: je suis certaine que les partenaires sociaux sauront assumer leurs responsabilités, comme le Gouvernement a assumé les siennes.

13 janvier 2015

Séance de Questions au ministre des affaires sociales

 

Lundi 13 janvier, dans le cadre de la séance des questions au Ministre des affaires sociales, Marianne Dubois a interrogé le Ministre sur l'avenir des retraites complémentaires AGIRC ET ARRCO.

Dans sa réponse, Madame Marisol Touraine confirme le constat inquiétant. Elle s'est toutefois voulue rassurante sur les réflexions en cours des partenaires sociaux pour remédier aux difficultés conjoncturelles que rencontrent, selon le ministre, les régimes spéciaux.


VIDEO : Lien


Le texte :

Mme Marianne Dubois.

Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur la situation des régimes de retraites complémentaires des cadres AGIRC et des non-cadres ARRCO qui suscite un réel émoi chez les salariés du privé. Déjà préoccupés par la situation du marché du travail, que chacun connaît, ces derniers sont très légitimement inquiets quant au montant de leur future retraite. Des interrogations se font jour sur la pérennité de ces régimes et la Cour des comptes, dans un récent rapport, préconise d'augmenter à soixante-quatre ans l'âge de départ à la retraite dans le privé pour bénéficier pleinement de sa pension complémentaire.

L'objectif est clair : il faut redresser coûte que coûte et en urgence les comptes déficitaires de l'Agirc et de l'Arrco car si rien n'est fait, il est à craindre que les caisses de l'Agirc ne soient à sec entre 2018 et 2019, et celles de l'Arrco entre 2025 et 2037.

Outre l'arrivée des générations du papy-boom à l'âge de la retraite, l'allongement de l'espérance de vie, ou le ralentissement économique, d'autres causes sont évoquées, notamment des coûts de gestion trop élevés.

La Cour des comptes a également souligné des erreurs dans le calcul des pensions qui concernent près de 15 % des retraites Arrco liquidées en 2013. Le montant moyen de ces erreurs est de soixante-huit euros par an, selon la Cour, surtout au détriment des retraités. En tout, 265 millions d'euros n'auraient pas été versés correctement en 2013.

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le caractère anxiogène de ces informations et je souhaiterais obtenir des précisions sur les mesures que vous comptez prendre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine, ministre.

Madame la députée Marianne Dubois, les régimes complémentaires Arrco et Agirc sont en déficit depuis 2008 s'agissant de l'Agirc, 2010 s'agissant de l'Arrco. Ils consomment leurs réserves à un rythme qui n'est pas soutenable. Ces réserves pourraient être épuisées en 2017 pour l'Agirc, et vers 2025 pour l'Arrco.

Cela constitue une trajectoire inquiétante, qui est liée pour partie à la conjoncture économique et pour partie, de manière plus structurelle, à ce que l'on appelle le papy boom, ou vieillissement de la population.

Une réforme est donc nécessaire, et les partenaires sociaux ont commencé à y travailler car, comme vous le savez, cela relève de leur responsabilité. Je voudrais précisément saluer l'esprit de responsabilité dont ils ont fait et continuent de faire preuve dans la gestion de leur régime.

Un large éventail de mesures possibles est sur la table de négociation, portant notamment sur la réversion, les mobilités d'incitation à la prolongation de l'activité, les économies de gestion ou l'assiette des cotisations.Ces réflexions ne contredisent pas la réforme des retraites du Gouvernement, elles la complètent. La réforme de 2014 a rétabli les équilibres des régimes de base, qui relèvent de la loi. Cette loi a également anticipé un nécessaire ajustement des régimes complémentaires. Je veux indiquer, madame la députée, que tous régimes confondus, de base et complémentaire, notre régime de retraite sera à l'équilibre à moyen terme et le restera, comme l'indique le Conseil d'orientation des retraites, jusqu'en 2060. Un effort de court terme reste à réaliser pour les régimes complémentaires, comme cela a été fait pour les régimes de base. Les partenaires sociaux en sont bien conscients et les discussions sont engagées.

18 novembre 2014

Séance de Questions au Gouvernement

 

Dans sa séance du 18 novembre, j'ai interrogé le Ministre de la Défense sur l'insincérité du budget de la défense 2015 et plus particulièrement les crédits alloués aux opérations extérieures.
Selon la durée de nos engagements et leurs natures, il « manquera » de 5 à 7 milliards d'euros.
La réponse du Gouvernement a été à la hauteur du flou qui entoure ce projet de loi de finance.
Ainsi le ministre mise sur des recettes exceptionnelles liées notamment à la vente de fréquences 700 mégahertz. Au-delà de l'extrême fragilité de cette hypothèse, je déplore que les politiques régaliennes de l’Etat ne disposent pas de ressource pérenne mais soient conditionnées à la vente au fil de l'eau le patrimoine national.

Vidéo de mon intervention: LIEN
Le texte:
Monsieur le ministre de la défense, il y a un an, l’Assemblée nationale débattait de la loi de programmation militaire. Il incombait alors à la représentation nationale de fixer les grandes orientations de notre défense pour les cinq années à venir.

 Cette grande loi était censée incarner le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, mais le scénario budgétaire retenu, à savoir 190 milliards d’euros de dépenses sur six ans, dont plus de 6 milliards d’euros de recettes exceptionnelles, a suscité nos réserves, notamment eu égard à la fragilité des prévisions retenues.

 

Plusieurs grandes incertitudes pèsent sur le budget de 2015. Les recettes exceptionnelles n’atteindront jamais 2,3 milliards d’euros, ce qui va obérer nos capacités d’investissement et de renouvellement. Le matériel, qui vieillit et continue de s’user inexorablement compte tenu des OPEX en cours de nos armées, va atteindre un point de rupture. Notre armée risque ainsi de devenir une armée à plusieurs vitesses.
Enfin, le Gouvernement n’a toujours pas précisé comment, d’ici à la fin de cette année, il allait financer le milliard d’euros de nos opérations extérieures, qui ne bénéficient que de 450 millions d’euros de crédits.
Ainsi donc, il manque entre 5 et 7 milliards d’euros pour le budget de 2015.
Nul ne peut remettre en cause le dévouement, les prises de risque quotidiennes de nos 20 000 militaires, qui agissent pour défendre nos valeurs dans vingt-sept opérations sur quatre continents. Néanmoins, il semble désormais acquis que notre pays ne peut assumer seul cette mission. Il est plus qu’urgent que l’Europe de la défense fonctionne concrètement.
Monsieur le ministre, allez-vous assumer ces choix devant nos militaires, dont le moral est soumis à rude épreuve, et, surtout, devant le peuple français ? Allez-vous faire en sorte que notre armée ne devienne pas une armée de seconde division ? Nous ne pouvons en ce qui nous concerne nous y résoudre en silence.

 

Réponse de Monsieur Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

Madame la députée, l’impératif pour la France de disposer d’un outil militaire efficace, élément de puissance, condition de notre sécurité, a été maintes fois affirmé par le Président de la République.

 

Actualités au Parlement
mercredi 28 juin 2017

Mardi 27 juin soir, sept groupes politiques ont déposé la liste de leurs membres et apparentés.

Les groupes politiques: LIEN