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Vous êtes ici : Travail parlementaire

 Travail parlementaire

Active à l'Assemblée Nationale comme sur le terrain, Marianne Dubois endosse son rôle d'élue de la représentation nationale toutes les semaines pour assurer au minimum deux jours de travail, du lundi soir au mercredi soir.

Vous retrouverez ici le résumé de l'activité parlementaire de Marianne Dubois : Questions au Gouvernement, Propositions de Lois...

Vous pouvez également consulter la page du député sur le site de l'Assemblée nationale: site Assemblée nationale.

L'activité parlementaire:

 

Commission d'enquête

Le travail d’un parlementaire consiste à écrire et voter les lois mais aussi contrôler l’action du Gouvernement.

Dans ce cadre, le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale a obtenu la création d'une commission d’enquête « relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 ».

De nombreuses questions demeuraient en effet depuis les attentats de Charlie Hebdo et l’objectif a consisté à regarder objectivement les moyens mis en œuvre par l’Etat et les évaluer.

Marianne Dubois était membre de cette commission composée de 30 parlementaires sous la présidence de Georges Fenech.

A l'issue de plusieurs mois d'audition, les travaux ont fait l'objet d'un rapport: LIEN


 

Commission spéciale « Egalité et citoyenneté »:

Les députés ont examiné le projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Une commission spéciale, rassemblant des membres des différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale, a été mise en place le 11 mai, afin de préparer les débats en séance publique.

Marianne Dubois a été désignée secrétaire de la commission.

LIEN vers la page de la commission spéciale sur le site de l'Assemblée nationale.


Lundi 27 juin l'Assemblée a commencé l'examen du projet de loi "Egalité et Citoyenneté"

Marianne Dubois est intervenue au cours de la discussion préalable.

Lien Vidéo

Le texte

Mardi 28 juin: adoption de l'amendement "Cadets de la Défense"

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Egalité et Citoyenneté, Marianne Dubois et Joaquim Puyeo ont fait adopter un amendement qui conforte le programme des cadets de la Défense conformément aux conclusions de leur rapport sur les liens Armées-Nation.

Ce programme civique sera mis en oeuvre par le ministère chargé de la Défense pour renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la Nation et son armée.

Il est accessible aux français âgés de douze à dix-huit ans.

Il comporte une découverte des armées et de leurs métiers, un enseignement moral et civique en complément de celui délivré par l'éducation nationale, ainsi que la pratique d'activités culturelles et sportives.

Il est remarquable de constater que cet amendement a été approuvé par une très large majorité de députés, contre l'avis du gouvernement

Lien Vidéo

Compte rendu de la séance

L'amendement

 

Projet de Loi de Finances pour 2016

Le 4 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2016, le député a interrogé le Secrétaire d'Etat sur les crédits de la mission Ancien Combattant.

La vidéo: LIEN

Le texte de la question: LIEN

La réponse du secrétaire d'Etat: LIEN

 

Projet de Loi de Finances pour 2016

Le 3 novembre, Marianne Dubois est intervenue sur le projet de Loi de Finances pour 2016, dans la mission Solidarité, Insertion et Égalité des chances pour que les maladies DYS (dyspraxie, dysphasie ...) afin que celles-ci soient reconnues comme handicap et que les familles soient mieux accompagnées.

La vidéo: LIEN

La question: LIEN

Régime spécial des indépendants

Messieurs Bruno Le Maire et Julien Aubert ont déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à réformer le Régime Spécial des Indépendants (RSI). Marianne Dubois a cosigné ce projet de loi car il est temps de trouver des solutions à la dégradation de ce dispositif qui pénalise nombre d’artisans et de commerçants.  

Le Texte

 

Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Mardi 15 septembre, l'Assemblée a repris l'examen du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement en 2ème lecture.

Marianne Dubois est intervenue dans le cadre de la discussion générale de ce projet de loi.

La vidéoLIEN

Le Texte: Lien

 

Le Parlement des enfants

 

La classe des CM1 et CM2 de Madame Perreau d'Ingrannes a été retenue pour représenter la 5ème circonscription du Loiret pour l'édition 2015 du Parlement des enfants.

30 juin 2015 -Visite de l'Assemblée nationale

 

Marianne Dubois a rendu visite aux élèves dans leur classe et a pu constater l'ampleur du travail accompli dans la réflexion pour présenter leur projet de loi.

Dans cette petite commune rurale d'un peu plus de 500 habitants, les problèmes abordés étaient liés à des sujets de société complexes tels que la place des beaux parents et des parents divorcés dans l'éducation des enfants ou l'accessibilité des jeunes enfants handicapés à la culture, aux médias et à l'éducation.

Finalement c'est ce dernier thème qui a été retenu pour présenter le projet de loi ci-après :

______________

Proposition de loi visant à  améliorer le quotidien des enfants malentendants et non entendants.

 

Présentée par Florian BAZIN, Pauline BOIZAT, Julien BONAFOUX, Tom BONNIOT, Ema CASTELLANO, Anaïs COLIN, Manon COLODEAU, Louis DAUFFAY, Amandine DELAUNÉ, Morgane FLAMMANG, Laura GRAVEZ, Lola GUILBON- -CROIX, Lisa HOURDEQUIN, Théo LABESSE, Morganne LEGROUX, Mathys LEITE, Lenny MAILLARD, Alexys MARIE, Clara MORISE, Hugo MOUSSIER, Louis NIEF-LEFEBVRE, Samantha OLLIVIER, Emma PELLETIER, Marie ROUGÉ, Nathanaël SOUCHET, Josselin VASSEUR, Nathan VIAL-CAILLE

Elèves de CM1-CM2 à l’école élémentaire publique d’Ingrannes, Loiret, Académie d’Orléans-Tours

 

Exposé des motifs

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes sensibilisés aux problèmes que rencontrent les malentendants et les non entendants au quotidien, car nous avons une camarade malentendante dans notre classe.

Cette loi nous semble importante pour que les enfants malentendants et non entendants ne se sentent pas exclus à l’école parmi leurs camarades. Ainsi, nous avons constaté que notre camarade de 9 ans, Manon, n’a pas le même accès à la culture que nous (télévision, radio, musique, jeux électroniques, cinéma...) : elle ne peut pas partager les mêmes centres d’intérêt et ne peut donc pas discuter avec nous.

Nous avons contacté les élèves d’un Institut Médico Educatif, pour savoir comment ils vivent leur handicap. Un jeune homme de 17 ans, nommé Baptiste, a témoigné de moqueries envers lui, car ses camarades ne se rendent pas compte de ce qu’est cet handicap. Il est donc important que les enfants découvrent la vie quotidienne des élèves malentendants ou non entendants. Notre témoin a attiré notre attention sur les enfants sourds et muets qui ne peuvent pas communiquer avec la majorité des personnes.

Par ailleurs, notre camarade a des journées beaucoup plus longues que nous, car elle bénéficie d’une aide dans un Institut régional pour sourds et déficients auditifs. Quand les enfants ont terminé d’étudier et jouent, les enfants malentendants poursuivent leur journée d’apprentissages. Y a-t-il égalité entre entendants, malentendants ou non entendants en France, pays dont la devise est Liberté, égalité, fraternité ?

En votant pour cette loi, Mesdames, Messieurs, vous améliorerez le quotidien de ces enfants à l’écart du monde.

 

Proposition de loi

Article 1er

Les dessins animés et les émissions pour enfants doivent être traduits en langue des signes et doivent contenir des télétextes. Les présentateurs doivent articuler et parler moins vite et distinctement.

Article 2

Un FM récepteur de rechange doit être prévu pour chaque enfant malentendant. Tout appareil auditif doit être compatible avec les lecteurs audio, les jeux électroniques, les téléviseurs et les cinémas pour une reconnaissance immédiate. Chaque famille dont l’enfant est malentendant doit bénéficier d’une aide financière et informative quant à l’utilisation de ces matériels.

Article 3

L’apprentissage et la découverte de la déficience auditive doivent être intégrés dans les programmes scolaires. Les non entendants doivent apprendre le plus tôt possible à signer. Les enseignants et les élèves entendants doivent découvrir la langue des signes.

Article 4

Un emploi du temps spécifique doit être conçu pour les élèves malentendants entre l’école, le centre d’audiophonologie, les différentes aides, les parents et l’élève, pour alléger le temps d’apprentissages. La journée d’un enfant malentendant ou non entendant ne doit pas excéder celle d’un enfant entendant. Chaque enfant malentendant ou non entendant doit exprimer son avis quant à sa scolarité

____________

L'actualité du Parlement des enfants est à retrouver ICI


Le point sur les relations France-Guatemala

Le 27 juin, Marianne Dubois a reçu à l’Assemblée nationale son collègue Emmanuel Seidner, député du Guatemala qui lui a fait part de nouvelles positives. Ainsi, à la suite du rendez-vous obtenu à la CCI France entre le Président Marcon et l’Ambassadeur du Guatemala en France, une chambre de commerce française vient d’être installée dans ce pays, ce qui va permettre de renforcer les relations commerciales avec la France et nos entreprises.
Dans le domaine des échanges culturels, les liens avec les universités françaises se développent, et outre l’ENA, HEC, il s’agit pour le Guatemala de nouer des accords de coopération avec des établissements français.
Ces quelques bonnes nouvelles sont plutôt rassurantes, dans un pays où de nombreux problèmes subsistent.

 

 

Jeudi 5 février, l'Assemblée nationale examinait trois propositions de loi :

Défense: condition d'accès aux installations nucléaires de base (INB)

Economie: lutte contre le gaspillage alimentaire

Questions sociales et santé: maladie de Lyme

 

Si la proposition de loi de Claude de Ganay sur la sécurisation des sites de nos installations nucléaires a recueilli une grande majorité (à l'exception notable des écolos), les deux autres propositions ont vécu un triste sort. La majorité de gauche, une fois de plus, n'a pas admis pas que l'opposition de Droite et du Centre porte des propositions de solidarité et d'avancées sociétales !

Une nouvelle démonstration du sectarisme qui anime certains rangs de l'Assemblée nationale.

Marianne Dubois était présente tout au long des débats de ces propositions. Le député est en particulier intervenu sur la proposition de loi relative à la maladie de Lyme.

Lien vers la vidéo : LIEN

Le texte de l'intervention :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs, chers collègues, le rôle du Parlement consiste, outre le vote de la loi, à aborder des sujets qui touchent notamment à la vie quotidienne de nos concitoyens, afin que la représentation nationale puisse se saisir des enjeux induits. Les questions de santé publique sont de ceux-là et l’initiative de notre collègue Marcel Bonnot est pertinente. Étant déjà coauteure de sa proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité des membres de la commission des affaires européennes, je suis naturellement cosignataire de la présente proposition de loi sur la maladie de Lyme.

Cette maladie affecte en effet trop de nos concitoyens, certaines régions françaises étant plus particulièrement touchées, parmi lesquelles la région Centre-Val-de-Loire.

Il s’agit d’une maladie sournoise, dont les symptômes se confondent bien souvent avec d’autres pathologies, tandis que les tests de dépistage manquent de précision. Lorsqu’elle n’est pas ou mal traitée, la chronicité de cette maladie rend la vie des personnes atteintes très compliquée.

Cette proposition de loi répond donc à un enjeu de santé publique évident et s’inscrit pleinement en cohérence avec le rapport du Haut conseil de la santé publique publié en décembre dernier.

L’objectif consiste à mettre en place un plan national pour la maladie de Lyme, dont la mise en œuvre s’échelonnerait de 2015 à 2020 autour de plusieurs axes qui font consensus dans la communauté scientifique et parmi les associations de malades : un renforcement de la recherche et une formation améliorée des professionnels.

J’avoue ne pas avoir compris les arguments développés par la majorité, qui a rejeté ce texte lors de son examen devant la commission des affaires sociales car, au bout du compte, cette proposition de loi devrait être adoptée de manière consensuelle, la maladie de Lyme n’ayant aucune couleur politique et 27 000 cas étant recensés en France chaque année.

Bien que Mme la présidente de la commission ait estimé que le législateur ne pouvait pas appréhender notre système de santé maladie par maladie et que ces dispositions relèveraient davantage du domaine réglementaire, l’initiative du groupe UMP d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de notre assemblée doit retenir toute notre attention, car il s’agit bel et bien d’un problème de santé publique qui doit être pris en compte concrètement, d’autant plus qu’un manque d’information se fait sentir, faute de recensement des cas dans la plupart des régions françaises.

Cette proposition de loi aura le mérite d’avoir mis en lumière les enjeux de la maladie de Lyme et des ravages que provoquent les morsures de tique. Tout d’abord, auprès de nos collègues qui n’avaient pas nécessairement forcément connaissance de cette maladie et, plus encore, pour sensibiliser nos concitoyens à ses nombreuses répercussions, et surtout pour faire bouger les pouvoirs publics de façon qu’ils se saisissent plus en amont de ce dossier.

Le Gouvernement doit donc se positionner et formuler des préconisations en lien avec le rapport du Haut conseil. C’est ce que recommande le Pr Perronne, qui réclame des décisions fortes de la part du Gouvernement.

Toutefois, il apparaît très surprenant que certains de nos collègues de la majorité aient déposé des amendements de suppression des articles de cette proposition de loi et que, dans l’exposé sommaire de ces amendements, ils insistent sur le fait que « le projet de loi relatif à la santé, qui sera débattu prochainement au Parlement, apparaît comme un véhicule législatif plus efficace pour une meilleure prise en compte de la maladie de Lyme ». Pourquoi, alors, remettre à demain ce qui peut être voté dès aujourd’hui ? La logique m’échappe quelque peu…

Avant ce projet de loi de santé publique qui tarde à arriver, il semble donc louable et urgent d’adopter cette proposition de loi consensuelle et nécessaire.

 

13 janvier 2015

La Lettre Diplomatique livre dans son dernier numéro (107) un important dossier sur le Guatemala.

Marianne Dubois a rédigé, en qualité de Présidente du groupe d'amitié France/Guatemala de l'Assemblée nationale un article sur les relations qui doivent se développer entre les deux pays.

 

4 janvier 2015

En 2015, ne nous traitez plus comme des bouseux !

L'appel des 51 députés de la ruralité.


Les paysans n'ont pas eu leur Zola.» En quelques mots confiés jadis à Alain Peyrefitte, le général de Gaulle résumait ainsi la grande douleur muette de la paysannerie française. Plus d'un demi-siècle après cette phrase, le constat demeure. Aujourd'hui, les élites et les corps intermédiaires du pays se soucient comme d'une guigne de la ruralité.

La paysannerie, c'est pourtant notre culture à tous. Nous avons tous des paysans pour ancêtres. Plus près de nous, lors du recensement de 1906, près de 1 Français sur 2 vivait de la terre.

Dans la France de 2014, un exploitant agricole se suicide tous les deux jours, et le taux de suicide des paysans de 45 à 64 ans est supérieur de 40 % à la moyenne: qui s'en soucie, qui en parle? Dans la France de 2014, 80 % du territoire se vide à grande vitesse de sa population. D'un côté l'on s'entasse dans les grandes villes et sur les côtes. Mais de l'autre les écoles ferment, puis les petits commerces, puis les services publics, et enfin le bourg lui-même: qui s'en soucie, qui en parle? Dans la France de 2014, plus de 5 millions de Français vivent en «zone isolée», expression statistique pudique pour dire qu'ils n'ont accès à rien des services publics que pourtant leurs impôts payent: qui s'en soucie, qui en parle?

Face à cette fracture territoriale profonde qui met à l'écart près de 1 Français sur 7, il ne faut pas se laisser prendre au piège du faux amour de la ruralité qui se développe ces dernières années. Pour l'exprimer abruptement, il y a la campagne des urbains et il y a la campagne des ruraux.

La campagne des urbains, ce sont des territoires ruraux en train de s'urbaniser parce que des urbains s'y installent pour tenter d'avoir «la ville à la campagne». Cette campagne-là bénéficie d'une dynamique d'investissements: résidentialisation, meilleurs transports, meilleurs services publics, meilleure connectivité. Quand on met sur la table l'abandon de la ruralité française par le pouvoir politique, c'est toujours celle-là qui est mise en avant pour essayer de prouver qu'en fait tout va bien.

La campagne des ruraux, c'est celle qui n'est pas assez proche des grandes villes pour que les aspirants «rurbains» s'y installent. Cette campagne-là est laissée à l'abandon, pour tout dire en jachère: paupérisation, transports raréfiés, services publics amoindris, connectivité réduite ou inexistante.

Ni indifférence ni misérabilisme: au même titre que les urbains et les rurbains, la campagne des ruraux a simplement besoin qu'on l'écoute et qu'on s'occupe d'elle. Elle veut des transports en densité suffisante et qui fonctionnent. Elle veut la proximité raisonnable d'un médecin et des services de santé. Elle veut le maintien de services publics auxquels ces plus de 5 millions de Français ont droit comme tout un chacun. Elle veut l'accès à Internet.

Elle veut surtout, et qu'on pardonne cette brutale franchise, que l'on cesse de traiter la campagne des ruraux comme des «bouseux» irrécupérables dans la marche du progrès économique et social. C'est nous, et personne d'autre, qui perpétuons la tradition paysanne plusieurs fois millénaire de la France. Nous avons donc droit non seulement à l'équité de traitement par les politiques publiques, mais aussi et surtout, nous avons droit au respect.

Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, et Damien Abad, Nicole Ameline, Julien Auber, Jean-Pierre Barbier, Thierry Benoit, Etienne Blanc, Dominique Bussereau, Alain Chrétien, Philippe Cochet, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Claude de Ganay, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Philippe Folliot, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Christophe Guilloteau, Michel Herbillon, Francis Hillmeyer, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Franck Marlin, Pierre Morange, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Jean-Frédéric Poisson, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Fernand Siré, Eric Straumann, Guy Teissier, Michel Terrot, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin.

 

22 décembre 2014

Communiqué de presse - Loi de Finance 2015

L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi de finance 2015, en lecture définitive, jeudi dernier. Nos concitoyens se sentent parfois fort éloignés de ces débats malgré les conséquences pour notre pays au travers des politiques qui découlent de ces choix budgétaires.

Un exemple, parmi d'autres, qui parlera aux loirétains puisqu'il les concerne directement.

Le Gouvernement, incapable de gérer correctement ses propres deniers, a décidé de faire payer les bons élèves, à savoir les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres d'agriculture.

En effet, ces institutions vertueuses mènent des politiques de long terme et provisionnent, comme pourrait le faire tout bon gestionnaire, pour investir sur nos territoires. Le Gouvernement a donc eu la merveilleuse idée de ponctionner ces réserves pour boucler son propre budget !

Pour la CCI du Loiret ce seront pas moins de 6 millions d'euros que l'Etat a décidé de prélever sur ses provisions réalisées pour le projet CITEVOLIA, obérant de fait l'avenir de ce projet d'ampleur pour Fleury-les-Aubrais et l'Agglomération orléanaise.

Le premier ministre n'a de cesse de nous louer le projet de loi Macron censé libérer les énergies pour relancer l'activité économique. Sauf qu'un peu plus tôt, il aura fait les poches des acteurs qui seraient justement à même d'investir pour notre avenir.

Chercher la cohérence...

 

3 novembre 2014

Projet de loi de finance 2015 - Volet emploi et formation

Marianne Dubois est intervenue au cours de l'examen du projet de loi de finance 2015 sur le volet emploi et formation et plus spécifiquement sur le compte spécial relatif au financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.

La vidéo de l'intervention: LIEN

Le texte:

Monsieur le ministre, chers collègues, ma question sera très proche de celle de Mme Bouziane ; mais peu importe.

La contradiction apparaît flagrante entre les déclarations du Président de la République le 19 septembre dernier et la réalité. Alors que l’objectif qui a été fixé est de 500 000 apprentis en 2017, le nombre des contrats d’apprentissage est en chute libre. Les chiffres l’attestent, avec une baisse de 8 % entre 2012 et 2013, et de 14 % depuis le début de l’année 2014.

Le projet de loi de finances pour 2014 a déjà largement affecté l’apprentissage en divisant par deux le crédit d’impôt apprentissage et en supprimant l’indemnité compensatrice forfaitaire.

Pour que ce soit encore moins clair, vous avez dilué votre réforme de la taxe d’apprentissage dans pas moins de cinq projets de loi depuis un an, voire six si l’on tient compte du vote dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises d’une prime de 1 000 euros pour les PME qui embauchent un premier apprenti.

En septembre dernier, lors des assises de l’apprentissage, le Président de la République est encore revenu sur ce point pour élargir le champ des bénéficiaires de la prime en question. Il s’agira donc d’une prime de 1 000 euros, s’appliquant rétroactivement au 1er septembre 2014, pour les entreprises de moins de 250 salariés et cumulable pour les TPE, les très petites entreprises, avec la prime régionale de 1 000 euros.

L’instabilité fiscale a eu pour conséquence de faire chuter le nombre d’entrées en apprentissage, ce que tous les secteurs concernés regrettent et déplorent. Il faut ajouter à ce facteur défavorable les mesures réglementaires tatillonnes, telles celles qui concernent les outils dangereux, qui découragent les entreprises et sont de plus en plus rédhibitoires.

Dans ces conditions, quelles mesures de simplification et quelles dispositions fiscales comptez-vous prendre pour relancer le recours à l’apprentissage, alors que près de 120 000 jeunes sortent du système scolaire chaque année, monsieur le ministre ?

Votre majorité nous présentera dans quelques instants un amendement visant à dégager 200 millions d’euros en crédits de paiement et 480 millions d’euros en autorisation d’engagement pour créer 35 000 nouveaux contrats aidés dans le secteur non marchand et 15 000 nouveaux emplois d’avenir qui devraient s’ajouter aux 50 000 déjà prévus pour 2015. Or, les premiers éléments de bilan que nous avons des emplois d’avenir ne sont pas très bons. Alors que le volet formation de ce dispositif avait fait consensus dans l’hémicycle, seuls 7 % des jeunes en emploi d’avenir ont suivi une formation qualifiante.

 

15 septembre 2014

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Marianne Dubois est intervenue au cours de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme dont l'examen a commencé le 15 septembre à l'Assemblée nationale.

La vidéo de l'intervention : LIEN

Le texte:

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme dans tout débat ayant trait au terrorisme, les questions de fond restent les mêmes : celles de la définition même du terrorisme et de la frontière ténue et mouvante entre la liberté de chacun et la nécessaire protection de notre société.

Il est cependant indispensable d’apporter des réponses appropriées car la lutte contre le terrorisme est un défi permanent, elle doit être sans cesse renouvelée pour riposter et anticiper, autant que faire se peut, les propres évolutions du terrorisme.

Les menaces ne datent pas d’hier mais, ces dernières années voire ces derniers mois, elles offrent de nouveaux visages et ce phénomène dont on mesure aujourd’hui l’ampleur est multiforme. Des citoyens français, nés en France, à la recherche d’un idéal, se radicalisent, partent combattre en Syrie et en Irak. Les autorités évoquent aujourd’hui la présence de près de 1 000 ressortissants français sur les sols syrien ou irakien. Les Français seraient, parmi les étrangers, la communauté la plus représentée.

Le problème du retour en France de ces individus fanatisés et difficilement repérables se pose. Les neutraliser avant qu’ils ne passent à l’action est primordial, car l’on sait qu’ils cherchent surtout à créer des actes terroristes dans des sociétés en paix afin de les déstabiliser. Isolés, incontrôlables, le temps joue en leur faveur, et les noms de Merah et de Nemmouche illustrent parfaitement ce basculement vers l’horreur.

Ces derniers jours, des événements nouveaux sont mis à jour : les départs au djihad en famille. Dans ma circonscription une mère pleure sa fillette, enlevée par son père et retenue en Syrie. Ainsi, les Français découvrent avec effroi que près de chez eux, dans leurs quartiers, de véritables filières de recrutement aux motifs aussi abjects qu’illégitimes prolifèrent, et le rôle d’internet et des nouvelles technologies dans la propagande n’est plus à démontrer.

Nombre de spécialistes et d’observateurs nous alertent sur la progression et l’extrême gravité de ce phénomène, ce qui confirme l’opportunité de ce projet de loi qui, globalement, répond aux différents enjeux qu’impose cette réalité.

Ainsi, l’interdiction de sortie du territoire constitue une nouveauté intéressante. Identifier, interdire de sortir du territoire et isoler par l’assignation à résidence les djihadistes potentiels est une réponse que nous nous devons d’apporter. Mais après ? Que faisons-nous de ces personnes isolées de la société ?

Nous touchons là ce qui devrait être notre principale mobilisation : pourquoi notre pays, patrie des droits de l’homme et du citoyen, génère-t-il de telles personnes ? Quelles peuvent être les failles, les manquements de notre éducation au sens très large : celle de la famille, de l’institution éducative, sans omettre celle des corps religieux ? Un mal se combat à la source, dit-on. La source de tous ces maux se trouve d’abord au sein de l’éducation de ces jeunes femmes et de ces jeunes gens qui formeront demain notre société. Certes, ce n’est pas l’objet de ce projet de loi, mais s’en tenir au texte dont nous débattons sans s’interroger au-delà, c’est déjà renoncer à apporter une solution pérenne à nos concitoyens.

L’interdiction de sortie du territoire peut donc constituer une réponse, mais elle relance la question du contrôle de nos frontières et semble difficilement applicable dans l’espace Schengen, tandis que le problème des binationaux n’est pas résolu. Le renforcement de la coopération entre les services de l’État est bien entendu un préalable indispensable, afin d’anticiper les velléités terroristes le plus en amont possible.

C’est pour cela que j’ai cosigné un amendement de mon collègue Larrivé qui a pour objet de suspendre les prestations sociales pour les candidats au djihad, car il va de soi que la solidarité nationale ne peut être généreuse envers des individus qui compromettent la concorde nationale.


Chers collègues, la guerre contre le terrorisme n’a pas seulement lieu au loin, à des milliers de kilomètres, car la menace existe ici, près de nous. Le terrorisme de l’intérieur doit être combattu de la même manière que le terrorisme de l’extérieur et nos objectifs civils et militaires sont les mêmes : combattre le même ennemi.

Depuis 2011, la lutte antiterroriste est menée par nos militaires au Mali et en République Centrafricaine, et l’opération Barkhane a été lancée en août. Ne mésestimons pas l’état physique et matériel de nos forces impliquées sur le terrain. Un effort particulier doit être fourni sur les crédits du budget de la défense et les baisses excessives de ces mêmes crédits peuvent mettre à mal l’enjeu national qu’est la lutte contre le terrorisme. Je regrette que sur ce texte, sur un sujet aussi important, la commission de la défense n’ait pas été associée.

Pour terminer, je voudrais rappeler un court passage du discours du Président de la République sur la politique de défense face aux auditeurs de l’IHEDN en mai dernier : « Pour faire face aux nouvelles menaces, aux cyberattaques et au terrorisme, les crédits consacrés au renseignement, à la police et à la justice seront augmentés. » Ce projet de loi ne vient que renforcer ces propos qui, je l’espère, seront écoutés. 

 

Mardi 9 septembre, l'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

Marianne Dubois est intervenue au cours de la discussion générale en rappelant son rapport réalisé sur les femmes et la dépendance et les insuffisances du texte proposé.

La vidéo de l'intervention : LIEN

Le texte :

Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames les rapporteures, chers collègues, notre pays est confronté au vieillissement de sa population et se doit de mettre en place un cadre pérenne de prise en charge de la dépendance.

Toutes les familles sont ou seront concernées par la dépendance d’un proche, et le diagnostic est clair : la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie sont difficiles et les moyens mis en place s’avèrent insuffisants.

Le défi qui est le nôtre est de faire face, non seulement aux insuffisances présentes, mais aussi à celles de demain, avec l’accroissement des besoins liés, tout en veillant scrupuleusement à l’équité sociale et territoriale, ainsi qu’au financement du système.

La crise que nous traversons nous contraint à trouver un équilibre plus ajusté entre les prises en charge publique, privée et familiale.

Je voudrais attirer plus particulièrement votre attention sur la dépendance des femmes. Sous la précédente législature, en 2011, j’ai été l’auteure d’un rapport sur ce sujet, au titre déjà évocateur : Femmes et dépendance : la double peine.

Au fil des auditions, l’importance de l’impact de la dépendance sur les femmes a été, malheureusement, clairement dénoncée. Elle touche en effet majoritairement les femmes pour elles-mêmes et, dans la prise en charge de la dépendance de leurs proches, elles sont en très grande majorité les seules à assumer. Les femmes se voient trop souvent, hélas, assigner un rôle qui est délaissé par les hommes.

Les services à la personne âgée sont assurés aussi et surtout par les femmes. La difficulté de cet engagement au quotidien, le manque de reconnaissance de ces métiers d’aide à la personne ainsi que les faibles salaires associés ne sont pas assez dénoncés, alors que ces métiers constituent un des rares secteurs porteurs en cette période de crise.

Les inégalités et les discriminations dont souffrent de nombreuses femmes tout au long de leur vie familiale et professionnelle ont, bien sûr, des répercussions néfastes qui les accompagneront, dans un sens défavorable, jusqu’à la fin de leur vie.

Ainsi, un grand nombre de « travailleuses pauvres », de salariées des classes moyennes, de femmes ayant interrompu leur carrière pour élever leurs enfants ou accompagner un conjoint ou un parent malade, se retrouvent avec une très faible retraite, moins de 1 000 euros par mois. Parfois dans la précarité, elles ne peuvent pas supporter, au moment du grand âge et de la solitude, la prise en charge financière d’une future perte d’autonomie.

Ce projet de loi, très attendu, ne répond pourtant pas à ce défi, ni à la question du reste à charge supporté par les familles pour leurs proches dépendants accueillis en établissement. Cette question est même repoussée à un hypothétique futur texte.

La véritable question est celle du financement de la prise en charge de la dépendance, alors que le poids financier supporté par les départements va s’accroître inévitablement, et que les finances de ces collectivités locales sont déjà extrêmement tendues.

II y a donc urgence à répondre aux vraies questions.

Favoriser le maintien à domicile correspond aux souhaits des personnes concernées. Retisser les liens intergénérationnels doit être un grand défi de notre société. Trouvons les moyens appropriés d’encourager les familles qui souhaitent accueillir chez elles leurs parents âgés ! Cette immense responsabilité de cœur pose la question des mesures incitatives qui méritent d’être étudiées indépendamment de l’état exsangue de nos finances publiques.

Si j’ai intitulé mon rapport "Femmes et dépendance : la double peine", il faut dire que pour nous aussi, législateurs, c’est la double peine : nous sommes chaque jour sollicités par nos concitoyens qui attendent des réponses concrètes, pérennes, et rapides ; or nous devons examiner un texte dont nous savons qu’il ne répondra pas à cet enjeu majeur de notre société.


7 juillet 2014

Projet de loi sur l'avenir de l'Agriculture et de la Forêt


Le projet de loi sur l'avenir de l'Agriculture et de la Forêt revient devant l'Assemblée nationale pour un examen en 2ème lecture.

Marianne Dubois est de nouveau intervenue lors de la discussion générale sur ce texte.

La vidéo peut-être consultée sur le site de l'Assemblée nationale:  LIEN

Le texte de l'intervention:

Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi d'avenir de l'agriculture et de la forêt arrive en discussion pour cette nouvelle lecture.

Notre pays est à un tournant en matière agricole car il a perdu en compétitivité et nos présentes décisions devraient nous permettre de nous ressaisir vis-à-vis de nos voisins européens. Ce projet de loi se devait donc d'être ambitieux mais il ne l'était pas en première lecture et je crains qu'il ne le soit pas davantage aujourd'hui.

Pourtant, les agriculteurs sont inquiets et ils peuvent l'être car selon des données de la commission des comptes de l'agriculture nationale publiées récemment, les revenus agricoles ont reculé de plus de 22 % en 2013.

Faut-il une nouvelle fois rappeler les vicissitudes normatives et administratives dont sont victimes nos agriculteurs ? Ce texte ne cherche pas à les alléger mais, au contraire, il en rajoute alors que le hasard du calendrier parlementaire fait que nous engageons l'examen du projet de loi sur la simplification de la vie de nos entreprises.

Actualités au Parlement
mercredi 28 juin 2017

Mardi 27 juin soir, sept groupes politiques ont déposé la liste de leurs membres et apparentés.

Les groupes politiques: LIEN