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 Votre député

 

 

L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct à deux tours. Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, la circonscription législative, est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.

 

  • Le travail du député à l'Assemblée Nationale

 

Pendant la session ordinaire, qui s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie. Chaque député est membre d'une commission permanente et les réunions de ces commissions fournissent un travail considérable en amont des séances publiques.

Sous la précédente législature, Marianne Dubois appartenait à la commission des Affaires sociales.

Aujourd'hui et pour la XIVème législature, Marianne Dubois appartient à la commission de la Défense dont les compétences sont fixées par l'article 36, alinéa 12, du réglement. elles sont les suivantes:

L'organisation générale de la défense, les liens entre l'armée et la Nation, la politique de coopération et d'assistance dans le domaine militaire, les questions stratégiques, les industries de défense, les personnels civils et militaires des armées, la gendarmerie, la justice militaire et les anciens combattants.

Toutes les informations utiles, ainsi que l'actualité de la commission de la Défense, sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale à l'aide du lien suivant:  http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/59046_tab.asp

Les députés consacrent aussi une partie importante de leur emploi du temps à des réunions de travail diverses et à leur travail personnel de contact, de négociation et de réflexion. Certains d'entre eux représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.



A l'Assemblée, le député a deux missions principales : la première est le vote de la Loi.

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements, au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion. Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député, à titre individuel ou dans le cadre du Groupe politique auquel il a décidé d'appartenir, peut déposer des propositions de loi. Parfois examinées en séance publique - et éventuellement adoptées au même titre que les projets de loi -, ces propositions constituent souvent le moyen d'appeler l'attention sur un problème précis ou sur la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.

La seconde mission du député est le contrôle du Gouvernement :

Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au Gouvernement, questions orales sans débat, soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel). Les questions orales sont les plus connues sous le vocable de "Questions au Gouvernement" des mardis et mercredis après-midi car elles sont retransmises en direct par la Chaine parlementaire et par France 3.

Les communications du Gouvernement sont l'occasion pour eux de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre.

Les commissions permanentes peuvent constituer des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, revenu de solidarité active, etc. Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé. Les députés peuvent, en outre, appartenir à une commission d'enquête sur la gestion d'un service public ou chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont publiés.

Des organes existent également dont la mission principaple est d'évaluer et de contrôler l'action du gouvernement tels que:

- l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques qui est un organe commun à l'Assemblée et au Sénat,

- la Délégation aux Droits des Femmes dont Marianne Dubois est membre depuis la XIIIème législature,

http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/delf-index.asp

- le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au sein duquel Marianne Dubois occupe le poste de Secrétaire.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle_cec/

Ce comité est récent puisque créé en 2009 et a pour mission d'apprécier l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre.

- les commissions d'enquête sont, elles, créées pour faire la lumière sur des faits précis. Elles ont une durée limitée à 6 mois, disposent de pouvoir spéciaux d'investigation et peuvent fonctionner sous le régime du secret.

 

  • Le statut du député et son travail sur le terrain



Pour exercer son mandat, le député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d'une équipe de plusieurs personnes (au plus cinq assistants parlementaires). Il dispose également du concours des services de l'Assemblée nationale pour l'accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle dont il est chargé. Il a un bureau à l'Assemblée et bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.


Le député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l'obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations et ministères. Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.


Le député se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus. Il est l'interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l'État, des milieux socioprofessionnels et des associations.


Le député est généralement membre d'un parti. A ce titre, il anime le débat politique dans sa circonscription avec tous les habitants. Il est l'acteur principal du débat démocratique quotidien sur le plan local.

 

Actualités au Parlement
mercredi 02 mars 2016

Réserve parlementaire

L'assemblée nationale met en ligne sur son site internet la réserve parlementaire utilisée par tous les parlementaires.

La réserve parlementaire, dont dispose Marianne Dubois, a permis d'aider 15 associations et 13 petites communes rurales de la circonscription: Le LIEN