Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur « l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique », Marianne Dubois s’est associée à la proposition de loi de son collègue Julien Aubert.
La proposition de loi, sur la base des recommandations de la commission, vise à mieux associer et protéger les territoires, les communes limitrophes et les citoyens.
L’article premier prévoit un allongement de la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations.
Il est proposé de proportionner la distance au premières habitations en fonction de la taille de l’éolienne. Il est ainsi proposé de fixer un seuil de 1500 mètres d’éloignement pour toutes les éoliennes dont la taille, pales comprises, est égale ou supérieure à 180 mètres, ce qui correspond aux dernières générations d’éoliennes, et de conserver le seuil de 500 mètres pour les éoliennes inférieures à 180 mètres de hauteur.
L’article 2 prévoit que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien ne pourra pas être délivrée, si au moins une des communes qui sont consultées avant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif.
L’article 3 demande un rapport au Gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L.122-1 du Code de l’environnement pour les parcs éoliens.
Le Nord Loiret est lourdement impacté par l’implantation de sites éoliens alors que les bilans économique, financier et environnemental sont de plus en plus remis en cause. Les derniers projets dans le Beaunois ont également montré des pratiques commerciales de certaines sociétés contraires à l’intérêt général.
Ainsi une remise à plat des conditions d’examen de ces projets est nécessaire.