Même si le sujet peut paraître éculé, cet énième « voyage en absurdie » administrative vaut le détour.

Ainsi Monsieur X, exploitant agricole, souhaite s’inscrire dans le plan d’actions gouvernemental pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. Il souhaite acquérir une herse étrille dans le cadre des aides pour les ZNT (Zone de non traitement).
Le dossier de demande de subvention déposé auprès de l’établissement FranceAgriMer(1), la réponse ne tarde pas : dossier irrecevable pour 50cm de largeur de herse en trop !
La herse souhaitée faisait 12,50m alors que les équipements éligibles ne doivent dépasser 12m.
Monsieur X modifie donc son dossier avec un équipement conforme. La réponse est savoureuse :
« Vous ne pouvez pas modifier votre demande d’aide après son instruction. Par contre, vous pouvez contester cette décision dans les 2 mois qui suivent : par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou par recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. »
Il est vrai que nos tribunaux n’ont pas d’autre chat à fouetter que ces 50 cm de herse en trop…