L’Assemblée nationale a engagé l’examen du projet de loi dit « 3DS » pour : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale.
Annoncé par le Président de la République comme « un nouvel acte de décentralisation » en juillet 2020, ce projet de loi se voulait être une réponse directe au mouvement des « gilets jaunes ». Il vise, selon l’exposé des motifs, à « construire une nouvelle étape de la décentralisation » et faire évoluer le cadre des relations entre l’Etat et les territoires.
MAIS loin d’être un nouvel acte de décentralisation, le projet de loi est un « inventaire à la Prévert » d’une série de mesures relatives à l’organisation des collectivités territoriales sans colonne vertébrale. En ce sens et pour reprendre les mots du rapporteur du texte au Sénat, Françoise Galet, le texte souffre d’un « excès de timidité remarquable ».
Symbole de ce reniement et de la méfiance (pour ne pas dire méprise) de l’exécutif à l’égard des territoires, les amendements que nous avons déposés pour redonner aux conseils municipaux la maîtrise de l’aménagement de leur territoire, notamment à travers les projets éoliens, ont été balayés par la majorité gouvernementale En Marche !