Dans le cadre de la journée réservée aux propositions de lois du groupe MoDem, l’assemblée nationale a examiné le projet de loi sur les pré-enseignes portée par le député Richard Ramos.
Marianne Dubois avait, elle-même, déposé un projet de loi similaire.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », a mis un terme au système dérogatoire des pré-enseignes. Celle-ci a pris effet au 13 juillet 2015.
L’application de cette interdiction des pré-enseignes a été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions de France.

Elle a eu des effets parfois dévastateurs pour les petits établissements ruraux de restauration et d’hôtellerie. Ces derniers rencontrent en effet des difficultés à être référencés sur les réseaux et plateformes professionnels internet ou sont situés dans des zones blanches. La signalétique est souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements.
Pourtant ces lieux constituent bien souvent les seuls commerces encore en activité dans les villages des territoires ruraux et ils participent à la promotion des produits du terroir.
Aussi nous proposions d’autoriser les pré-enseignes pour les restaurants.
Les débats furent passionnants et, comme il est très rare au sein de l’assemblée sous cette législature, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.
C’est une belle satisfaction de voir un dossier sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années sur le point d’aboutir.
En effet, comme Marianne Dubois le rappelle dans s

on intervention : « nous avons entrepris, depuis plus d’un an, avec l’UMIH, le département et le préfet du Loiret une réflexion pour définir une signalétique appropriée et homogène à l’échelle du département. Le projet est abouti, reste à faire évoluer le cadre législatif pour permettre sa mise en œuvre en dehors d’une expérimentation. »
Gageons que le sénat saura examiner notre texte avec la même bienveillance.
Le compte rendu de la séance : http://www.assemblee-nationale.fr/…/cri/2018-…/20190222.asp…