Lors des questions au Gouvernement (QAG), j’interpellais le gouvernement sur l’accueil des enfants en situation de handicap au sein de nos écoles, loin de la réalité que nous constatons dans nos territoires
Compte rendu intégral de la séance : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200002.asp#P1840182
A l’initiative de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs du Loiret, j’ai tenu à être présente à Orléans aux côtés de nos agriculteurs, pour leur apporter mon soutien et dénoncer « l’agribashing » dont nos agriculteurs sont victimes.
Invitée par Olivier Godin, professeur et responsable du Master 2 Sécurité Défense, j’ai eu le plaisir de remettre les diplômes aux étudiants de la promotion 2018-2019.
Félicitations aux lauréats !
Retrouvez mon portrait dans la République du Centre
Lien : https://www.larep.fr/pithiviers-45300/actualites/marianne-dubois-a-trace-son-chemin_12465708/
Dans le cadre de la journée réservée aux propositions de lois du groupe MoDem, l’assemblée nationale a examiné le projet de loi sur les pré-enseignes portée par le député Richard Ramos.
Marianne Dubois avait, elle-même, déposé un projet de loi similaire.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », a mis un terme au système dérogatoire des pré-enseignes. Celle-ci a pris effet au 13 juillet 2015.
L’application de cette interdiction des pré-enseignes a été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions de France.
Elle a eu des effets parfois dévastateurs pour les petits établissements ruraux de restauration et d’hôtellerie. Ces derniers rencontrent en effet des difficultés à être référencés sur les réseaux et plateformes professionnels internet ou sont situés dans des zones blanches. La signalétique est souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements.
Pourtant ces lieux constituent bien souvent les seuls commerces encore en activité dans les villages des territoires ruraux et ils participent à la promotion des produits du terroir.
Aussi nous proposions d’autoriser les pré-enseignes pour les restaurants.
Les débats furent passionnants et, comme il est très rare au sein de l’assemblée sous cette législature, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité.
C’est une belle satisfaction de voir un dossier sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années sur le point d’aboutir.
En effet, comme Marianne Dubois le rappelle dans s
on intervention : « nous avons entrepris, depuis plus d’un an, avec l’UMIH, le département et le préfet du Loiret une réflexion pour définir une signalétique appropriée et homogène à l’échelle du département. Le projet est abouti, reste à faire évoluer le cadre législatif pour permettre sa mise en œuvre en dehors d’une expérimentation. »
Gageons que le sénat saura examiner notre texte avec la même bienveillance.
Le compte rendu de la séance : http://www.assemblee-nationale.fr/…/cri/2018-…/20190222.asp…
Quelques jours après que le gouvernement ait dévoilé les contours du futur service national universel en réponse à la promesse électorale du Président de la République, Marianne Dubois interroge le premier ministre:
« Monsieur le Premier ministre, je voudrais tout d’abord rendre hommage à nos militaires, qui nous protègent au péril de leur vie et font notre fierté comme en témoigne le récent défilé du 14 juillet.
Nos militaires méritent le soutien actif de la représentation nationale. Nous avions fait part de nos inquiétudes à ce sujet, lors de la discussion de la loi de programmation militaire 2019-2025. Elle est maintenant votée ; il vous appartient de la mettre en œuvre et de garantir à nos soldats les moyens nécessaires à leur mission.
Cependant, certaines annonces récentes nous alertent, je veux parler de celles relatives au service national universel, le SNU. Certaines ambiguïtés doivent être levées au plus vite : le financement, l’encadrement, le calendrier, une réforme éventuelle de la Constitution.
Le Président Macron aime répéter qu’il fait ce qu’il dit, mais la communication et les slogans ne résistent pas toujours à l’épreuve des faits. Cette promesse de campagne, clairement, n’était ni préparée, ni travaillée, ni budgétée. D’ailleurs, en un an, quatre rapports sur le sujet ont été produits : par l’administration, l’Assemblée nationale, le Sénat puis par la commission mise en place spécialement. Trois d’entre eux soulignaient les difficultés et le coût d’un tel projet.
Le projet final se bornera à imposer aux jeunes, autour de seize ans, une période d’un mois dont quinze jours en structure d’hébergement. Les conclusions du rapport évoquent un coût d’un peu moins de 2 milliards d’euros par an quand le système sera en place. Il faudra dépenser 12 milliards d’euros en sept ans pour les infrastructures.
Quelle est la finalité de votre service national universel ? Quelle sera sa forme précise ? Les militaires seront-ils, oui ou non, associés à la formation des encadrants du SNU ? J’ai peur que l’objectif du Gouvernement ne soit pas d’apporter une réponse sociétale – que nous aurions pu largement soutenir –, mais plutôt de tenter de sauver le crédit du Président et ses déclarations fantasques de la campagne présidentielle. »
Le Groupe d’étude de la Langue des Signes Française (LSF) est né sous la XIIIème législature à l’initiative de Marianne Dubois.
L’objectif du groupe d’études est de sensibiliser l’ensemble des députés sur le monde des sourds et mettre en place un espace de dialogue entre les associations liées à la surdité et le parlement.
Sous cette XVème législature, nous connaîtrons un moment fort avec le congrès mondial des sourds du 23 au 27 juillet 2019 à Paris, l’occasion de mettre en avant notre population sourde.
Le groupe d’étude sur la LSF est composé de 13 députés, où toutes les formations politiques sont représentées, à l’exception des Insoumis.
Réunion du groupe d’étude du 5 juillet sur la thématique de l’accès à la scolarisation des enfants sourds:
Etaient présents à cette réunion:
| Fédération Nationale des Sourds de France – FNSF | Mme Delphine KHOLOUKHOEV | Commission Education FNSF |
| Mme Ronit LAGUERRIERE | Vice-Présidente | |
| Association Nationale des Parents d’Enfants Sourds – ANPES | Mme Cathrine VELLA | Présidente |
| M. Florian THILLE | ||
| Association 2 Langues Pour une Education – 2LPE | Mme Christell LAMOTHE | Présidente |
| M. Mêal BIN | Vice-Président | |
| Association Française des Formateurs et Enseignants de/en Langue des Signes – AFFELS | M. Bernard GEOFFROY | Président |
| Mme Ariane MESSAC | Secrétaire | |
| Cabinet Benjamin Pitcho – Avocats à la Cour | Mme Mila PETKOVA | Avocate |
Dans le cadre des questions au gouvernement du 15 mai, Marianne Dubois a interrogé le gouvernement sur l’accessibilité des jeunes sourds à la scolarité.
« La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » reconnaît la langue des signes française comme une langue à part entière. Or loi confirme la possibilité d’opter pour
une communication et un parcours scolaire bilingue et reconnaît la LSF comme une langue officielle française. Elle institue, pour tout jeune handicapé, un droit à un parcours de formation.
La circulaire 2017-011 met en place et décrit les différents parcours au sein du pôle d’enseignement pour jeunes sourds (PEJS), en lieu et place des anciens Pass.
Un nouveau sigle et une nouvelle circulaire, pour rien.
En effet le développement des PEJS LSF est quasi inexistant en France. Seules 3 régions répondent aux exigences alors qu’il devrait y avoir un PEJS dans chaque académie. Seules 2 de ces régions proposent une filière complète, de la maternelle au lycée et donc une continuité du parcours scolaire en LSF pour les élèves sourds signeurs.
A cela s’ajoute qu’il n’existe toujours pas de parcours PEJS LSF dans la filière professionnelle.
Malgré ces textes, les déclarations et promesses, l’égalité d’accès de nos enfants sourds à la scolarité n’est toujours pas respectée. Au contraire, comme le dénoncent les associations et fédérations récemment, la situation ne cesse de se dégrader.
Ainsi, faute de mettre en place les moyens adaptées, tout est fait aujourd’hui pour orienter les enfants sourds vers des structures médico-sociales. La politique d’école inclusive tant vantée par les gouvernements successifs n’est toujours qu’un mirage pour les élèves sourds ayant choisi la LSF.
Pour l’année scolaire 2017/2018 seuls 245 enfants peuvent, dans notre pays, suivre une scolarisation complète de la maternelle au lycée en LSF.
En 2018, la possibilité de mettre en oeuvre le droit à un parcours scolaire en LSF dépend du hasard, hasard du lieu de vie, car la disparité régionale est énorme, ou hasard des rencontres pour l’information au sujet des classes existantes.
Il est également urgent que l’Education Nationale organise des formations à destination de ses personnels (inspection académique, inspecteur ASH, enseignant référent).
Le libre choix des parents en matière d’éducation des enfants Sourds notamment en langue des signes française est constamment bafoué, comme le montre le cas de la Seine-Saint-Denis où les parents doivent saisir les médias pour obtenir une écoute. Ce ne sont pas les lois qui manquent, c’est la volonté politique de les appliquer.
Ainsi, Monsieur le Ministre, face à ce sombre constat, quelles dispositions effectives compte mettre en oeuvre votre gouvernement ?
A Olivet, Marianne Dubois assistait à la dissolution du groupement tactique Dauphin au 12ème régiment de Cuirassiers . Ce groupement avait été créé voici 6 mois pour partir en opération extérieure au Mali.
Puis des fourragères ont été remises à de jeunes recrues.
Une belle cérémonie, remplie d’émotion avec le retour récent de nos militaires de l’opération Barkhane, et l’intégration de jeunes.
Article du Figaro du 19 mars 2018: LIEN
